Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022" chez STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA et le syndicat UNSA et CFDT et CGT et Autre et CFE-CGC le 2022-05-05 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFDT et CGT et Autre et CFE-CGC
Numero : T01622002433
Date de signature : 2022-05-05
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA
Etablissement : 32675050200022 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-05-05
PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Le présent protocole d’accord fait suite aux réunions de la négociation salariale 2022 tenues les 31 mars, 4 avril, 15 avril et 5 mai 2022.
Ce protocole exprime l’accord des parties signataires qui s’engagent à le promouvoir auprès de l’ensemble du personnel de l’entreprise.
Article 1 : La revalorisation du point
Pour 2022, le point de référence STGA est porté à 9,874 € au 1er mai 2022 soit une augmentation de 1,5% pour tenir compte de l’évolution constatée des prix sur l’année 2021.
Article 2 : Le gain de pouvoir d’achat
En plus des effets favorables de progression dans la grille d’ancienneté, le présent protocole retient un gain de pouvoir d’achat de 0,5% applicable dès le 1er mai 2022.
Cet effort important, applicable à tous, est un élément de reconnaissance de l’entreprise auprès du personnel.
En conséquence, le point atteint la valeur de 9,923 € au 1er mai 2022.
Article 3 : Augmentation de la PRD (Prime Repas Décalé)
La Prime de Repas Décalé est portée à 6,80€ à compter du 1er mai 2022. Ceci représente une augmentation de +2,7%.
Article 4 : Augmentation de la PRT (Prime Repos Travail)
La Prime de Repos Travail est portée à 20€ à compter du 1er mai 2022. Ceci représente une augmentation de +33,3%.
Article 5 : Médiation à bord des Bus
Les incivilités à bord des bus sont nombreuses, le personnel de conduite a exprimé un souhait de voir un accompagnement plus important sur les lignes. Dans ce contexte, la Direction entame des discussions avec GrandAngoulême et la structure de médiation Omega afin d’engager, à titre expérimental, des missions dans cet axe.
Les médiateurs d’Omega seront ainsi sensibilisés à nos problématiques et commenceront ce partenariat en empruntant régulièrement nos bus sur les secteurs où ils sont le plus présents sur GrandAngoulême.
Article 6 : Planification des dimanches
L’affichage des services du dimanche devra se faire au minimum deux mois au préalable en corrélation avec l’élaboration du planning des congés.
Article 7 : Publication
Le protocole d’accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231.6 du Code du Travail, à savoir un dépôt :
à la Direccte d’Angoulême sur la base de données nationale,
au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angoulême.
A l’inspection du Travail,
Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait à Angoulême, le 5 mai 2022
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com