Accords d'entreprise chez SCHMIDT GROUPE
Les négociations entre la direction de SCHMIDT GROUPE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SCHMIDT GROUPE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SCHMIDT GROUPE
Siret : 32678470900015
Adresse : null
- Accord relatif au don de jours de repos (2017-09-14)
- Accord sur la prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et du CHSCT (2017-09-22)
- Avenant n°2 à l'avenant du 25/10/2011 portant révision en vue d'harmoniser les régimes complémentaires de remboursement de frais de santé des salariés cadres et des salariés non cadres (2017-11-27)
- Accord relatif au télétravail (2018-01-04)
- Accord relatif à la politique sociale 2018 dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l'organisation et la durée du travail (2018-03-01)
- ACCORD EMPLOI SENIOR (2020-01-17)
- AVENANT 3 A L'AVENANT DU 25.10.2011 PORTANT REVISION EN VUE D HARMONISER LES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES CADRES ET DES SALARIES NON CADRES (2019-12-10)
- ACCORD NAO RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE 2019 (2019-03-05)
- ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-05)
- ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE ET MOYENS MIS A DISPOSITION DES IRP (2018-09-18)
- ACCORD RELATIF AUX CONSULTATIONS OBLIGATOIRES DU CSE ET A LA BDES (2018-10-17)
- AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 30 MAI 2000 (2018-10-17)
- Avenant n°4 à l'accord relatif à la politique sociale 2000 dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l'organisation et la durée du travail (2020-10-19)
- Accord relatif à la politique sociale 2021 dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l'organisation et la durée du travail (2021-03-09)
- Avenant nº1 à l'accord de mise en place du CSE et moyens mis à disposition des institutions représentatives du personnel (2021-03-30)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 04/01/2018 RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-08)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-28)
- ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE 2022 dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l’organisation et la durée du travail (2022-03-03)
- Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 16/06/ 1999 (2022-04-11)
- ACCORD SUR LE RETOUR AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 (2022-07-28)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » (2022-10-12)
- ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES MOYENS MIS A DISPOSITION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2022-10-06)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » NON CADRES (2022-10-12)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2022-10-12)
- ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE 2023 dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l’organisation et la durée du travail (2022-12-22)
SCHMIDT GROUPE
Siret : 32678470900023
Adresse : 20 Rue Westrich 67600 Sélestat
- ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2017-09-14)
- ACCORD NAO RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE 2019 (2019-03-05)
- Accord de mise en place du CSE et moyens mis à disposition des IRP (2018-09-18)
- AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 30 MAI 2000 (2018-10-17)
- ACCORD RELATIF AUX CONSULTATIONS OBLIGATOIRES DU CSE ET A LA BDES (2018-10-17)