Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE" chez STAUBLI LYON (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de STAUBLI LYON et le syndicat CFE-CGC et Autre le 2023-09-27 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et Autre
Numero : T06923060455
Date de signature : 2023-09-27
Nature : Avenant
Raison sociale : STAUBLI LYON
Etablissement : 32810398100028 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD D4ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION OBLIGATORE 2020 (2020-03-16)
ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-17)
ACCORD GPEC RECONDUCTION N°4 DE LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2022-10-04)
ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-11)
ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-29)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-09-27
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
Entre
La société STÄUBLI LYON, représentée par M. XXXX, Responsable Ressources Humaines délégué par M. XXXX, Directeur Général, d’une part,
et
Les organisations syndicales signataires, d’autre part :
M. XXXX, représentant la CFE/CGC.
M. XXXX, représentant FO.
Préambule
Un accord d’entreprise relatif à la mise en place du vote électronique dans l’entreprise avait été signé entre les parties en date du 12/07/2019. Après une réunion de négociation les parties conviennent des présentes modifications à l’accord initial :
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Champ d’application
Le présent avenant a pour objet de prolonger l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du vote électronique entre les parties en date du 12/07/2019.
Article 2 - Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 4 ans soit jusqu’au 27 septembre 2027.
Il entrera en vigueur après son dépôt légal (article L.2261-1 du Code du Travail).
Article 3- Dépôt de l’avenant et publicité
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise.
Conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DIRECCTE à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/. Un exemplaire original du présent avenant sera également déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Cet avenant fera l’objet d’un affichage sur les bornes interactives au sein de l’entreprise, permettant ainsi à chaque salarié d’en prendre connaissance.
Un exemplaire du présent avenant d’entreprise est mis à la disposition des salariés au service Ressources Humaines et disponible sur l’intranet de la société.
Chassieu, le 27/09/2023
XXXX XXXX
Directeur Général Représentant CFE/CGC
XXXX XXXX
Responsable Ressources Humaines Représentant FO
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