Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA REMUNERATION DU TRAVAIL DE NUIT" chez PUSTERLA 1880 FRANCE

Pusterla 1880 France SAS

ACCORD SUR LA REMUNERATION DU TRAVAIL

DE NUIT

Entre les soussignés,

La société PUSTERLA 1880 France SAS au capital de 1 340 000 €, dont le siège est situé ZA du Coutier 72400 Cherré, code NAF 1721B, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Général,

D'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées par leurs déléguées syndicales,

Madame mandatée par la CGT, représentant l'établissement d'Oradour sur

Glane,

Madame, mandatée par F0, représentant l'établissement de Cherré,

Madame, mandatée par CFDT, représentant l'établissement de Cherré.

D'autre part.

Article 1— Préambule

Les 2 sites de l'entité PUSTERLA 1880 France, l'un situé à Oradour sur Glane, l'autre à Cherré, étaient soumis à un système de rémunération du travail de nuit différent.

Le site d'Oradour sur Glane était sous l'effet d'un Accord datant du 4 avril 2003 et le site de Cherré sous l'effet d'usages.

La Direction de la société PUSTERLA 1880 France a donc décidé de dénoncer l'accord pour le site d'Oradour sur Glane et les usages pour le site de Cherré et de négocier un accord commun PUSTERLA 1880 France.

Les dénonciations sur chacun des sites ont été faites.

Pusterla 1880 France SAS

ZA du Couder — 72400 Cherré — France —Tél. +33 (0)2 43 60 12 30 — Fax +33 (0)2 43 60 12 31— fr-info@pusterla1880.com — www.pusterla1880.com SAS au capital de 1.344.000 euros —SIREN 328 920 210 — APE 1721 8 —NA FR 12 328 920 210

Pusterla 1880 France SAS

Article 2 — Objet de l'accord

PUSTERLA 1880 France a la volonté d'unifier ses pratiques dans ses 2 établissements.

La Direction a donc engagé des négociations dans le but d'harmoniser les rémunérations du travail

de nuit.

Toutes les dispositions antérieures sur la rémunération du travail de nuit issues de l'accord ou des

usages précités dans les préambules sont désormais caduques.

Toutefois, il est précisé que le présent accord s'ajoute aux dispositions de l'accord de branche sur le

travail de nuit, lesquelles continueront à être appliquées.

Article 3 Durée de l'accord

L'accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.

Article 4 Rémunération du travail de nuit

A l'issue des 3 réunions de négociations qui ont eu lieu comme suit :

• I^ère réunion : le 30 janvier 2018

• 2^tme réunion : le 13 février 2018
  3^ème réunion : le 26 février 2018

Les parties signataires ont conclu que les conditions de rémunération du travail de nuit seraient les suivantes :

o Majoration de 25 % du taux horaire brut (au lieu des 15% conventionnel)

Article 5 — Entrée en vigueur — Fin de l'accord

L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du 1er avril 2018. Il cessera de produire effet à l'issue de la durée déterminée précitée de 3 ans.

Article 6 —Notification

Conformément à l'article L2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Pusterla 1880 France SAS

ZA du Coutier —72400 Cherré — France —Tél. +33 (0)2 43 60 12 30 — Fax +33 (0)2 43 60 12 31— frinfo@pusterla1880.com — www.pusterla1880.com SAS au capital de 1.344.000 euros —SIREN 328 920 210 —APE 172113— TVA FR 12 328 920 210

Pusterla 1880 France SAS

Article 7 — Publicité

Cet accord sera déposé auprès de la Direccte de la Sarthe et de la Direccte du Limousin, dans le ressort desquelles il a été conclu, en 6 exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique.

Fait à Cherré, le 16 mars 2018

Pusterla 1880 France SAS

ZA du Coutier —72400 Cherré — France —Tél. +33 (0)2 43 60 12 30 — Fax +33 (0)2 43 60 12 31—fr-info@pusterla1880.com www.pusterla1880.com
SAS au capital de 1.344.000 euros —SIREN 328 920 210— APE 1721 B —NA FR 12 328 920 210