Accord d'entreprise "Accord relatif au calendrier prévisionnel des réunions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019" chez ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF AU CALENDRIER PREVISIONNEL DES REUNIONS DE

NÉGOCIATION ANNUELLE POUR L’ANNEE 2019

Entre,

L’Association Laïque de Gestion d’Etablissements d’Education et d’Insertion

Représentée par, Présidente de l’ALGEEI,

d’une part,

Et,

Les organisations syndicales ci-après signataires du présent accord :

• CFDT

• SUD

• CGT

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 :

Le présent accord a pour objet de préciser le calendrier des réunions de la négociation annuelle pour l’année 2019.

…/…

Article 2 :

Les réunions de négociation se tiendront selon les dates et ordres du jour fixés d’un commun accord avec les partenaires sociaux lors de la réunion préparatoire du 8 avril 2019 à 14h00, à savoir :

1. Vendredi 10 mai 2019 de 10h00 à 12h00

2. Vendredi 28 juin 2019 de 10h00 à 12h00

3. Vendredi 27 septembre 2019 de 10h00 à 12h00

4. Vendredi 18 octobre 2019 de 10h00 à 12h00

5. Vendredi 29 novembre 2019 de 10h00 à 12h00

Les thèmes examinés seront :

1. Accord QVT – Indemnités kilométriques

2. Base de données économiques et sociales – Egalité professionnelle

3. GPEC – Evolution de l’emploi – Travail de nuit

4. CSE – Heures de délégation bilan – Présence de suppléant

5. Rémunération (prime décentralisée, subrogation, reconduite prime Macron, suppression jours de carence, revalorisation bas salaires).

Préalablement à chaque réunion, une confirmation écrite sera envoyée à chaque délégué syndical central s’agissant de l’heure, la date et le lieu de la réunion.

Article 3 : Clôture de la négociation

Au terme de la négociation annuelle prévue le 29 novembre 2019 un accord d’entreprise ou un procès-verbal de désaccord sera arrêté.

Fait à Agen, le 8 avril 2019