Accord d'entreprise "Calendrier prévisionnel des NAO obligatoire pour l'année 2023" chez ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF AU CALENDRIER PREVISIONNEL DES REUNIONS DE

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2023

Entre,

L’Association Laïque de Gestion d’Etablissements d’Education et d’Insertion

Représentée par, Présidente de l’ALGEEI,

d’une part,

Et,

Les organisations syndicales ci-après signataires du présent accord :

• CFDT

• SUD

• CGT

d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 :

Le présent accord a pour objet de préciser le calendrier des réunions de la négociation annuelle pour l’année 2023.

…/…

Article 2 :

Les réunions de négociation se tiendront selon les dates et ordres du jour fixés d’un commun accord avec les partenaires sociaux lors de la réunion préparatoire du 31 mars 2023 à 10h00, à savoir :

1. Vendredi 12 mai 2023 de 10h00 à 12h00

2. Vendredi 9 juin 2023 de 10h00 à 12h00

3. Vendredi 20 octobre 2023 de 10h00 à 12h00

4. Vendredi 10 novembre 2023 de 10h00 à 12h00

5. Vendredi 8 décembre de 10h00 à 12h00

Les thèmes examinés seront :

1. Point sur l’avancée des discussions nationales sur rémunération et Convention Collective Unique Etendue – Elus de proximité, Congés trimestriels, congés exceptionnels supplémentaires, heures QVT.

2. Point sur l’avancée des discussions nationales sur rémunération et Convention Collective Unique Etendue et gestion des emplois pool de remplacement , heures supplémentaires et complémentaires , accord BDES, Accord Egalité Hommes Femmes et formation des salariés

3. Point sur l’avancée des discussions nationales sur rémunération et Convention Collective Unique Etendue – Accord don de jours et CET, Temps de délégations élus CSE central (secrétaire et trésorier).

4. Point sur l’avancée des discussions nationales sur rémunération et Convention Collective Unique Etendue – Rémunération : Médaille du travail, Jours de carence et Primes exceptionnelles.

5. Point sur l’avancée des discussions nationales sur rémunération et Convention Collective Unique Etendue - Rémunération : Subrogation - Prime décentralisée – PPV-SEGUR-Revalorisation des salaires

Préalablement à chaque réunion, une confirmation écrite sera envoyée à chaque délégué syndical central s’agissant de l’heure, la date et le lieu de la réunion.

Article 3 : Clôture de la négociation

Au terme de la négociation annuelle prévue le 8 décembre 2023 un accord d’entreprise ou un procès-verbal de désaccord sera arrêté.

Fait à Agen, le 31 mars 2023