Accord d'entreprise "NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES" chez TRANSDEV POITOU-CHARENTES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TRANSDEV POITOU-CHARENTES et le syndicat CGT-FO et CGT le 2020-06-18 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT

Numero : T01620001308
Date de signature : 2020-06-18
Nature : Accord
Raison sociale : TRANSDEV POITOU-CHARENTES
Etablissement : 33934391500163 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-18

ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES

- ANNEE 2020 -

Conclu entre :

  1. CITRAM CHARENTE

Représenté par, Le Directeur

d’une part,

et :

  1. Le Syndicat F.O.

    Représenté par la Déléguée Syndicale

et :

  1. Le Syndicat C.G.T.

Représenté par le Délégué Syndical

d’autre part,

ARTICLE 1 – REVALORISATION DES SALAIRES

Les salaires de base applicables aux catégories ouvriers, employés et Maitrises sont revalorisés comme suit pour l’année 2020 :

+ 1,2 % au 1er janvier 2020

ARTICLE 2 – PRIME NON ACCIDENT

A compter du 1er juillet 2020,

La prime de non accident trimestrielle passe de 45,00 € à 50,00 € :

  • La prime est supprimée dès le premier accrochage dans le trimestre.

  • En cas d’absence pour maladie, accident du travail, congés maternités et congés sans soldes de 24 jours dans le trimestre considéré, la prime sera versée à 50% du montant soit 25,00 €.

  • En cas d’absence pour maladie, accident du travail, congés maternités et congés sans soldes de 36 jours dans le trimestre considéré, la prime sera supprimée.

  • Versement d’un bonus en fin d’année de 50,00 € si le conducteur n’a pas eu plus d’un accrochage dans l’année, l’absentéisme n’a pas d’incidence sur ce bonus.

La référence sera la période de prépaie.

ARTICLE 3 – INDEMNITE KILOMETRIQUE

L’indemnité kilométrique sera de 0,42 € à compter du 1er juillet 2020.

Cet accord clôt les revalorisations pour l’année 2020.

Fait à Angoulême, en 5 exemplaires, le 18 juin 2020

Le Délégué Syndical CGT Le Directeur

La Déléguée Syndicale F.O.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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