Accord d'entreprise "ACCORD COMPLETANT LES MESURES ANTICIPEES NAO 2023" chez TRANSDEV POITOU-CHARENTES (Siège)

TRANSDEV POITOU CHARENTES ETABLISSEMENT D’ANGOULEME

Protocole d’accord complétant les mesures anticipées dans le cadre des NAO 2023

Conclu entre :

1. CITRAM CHARENTE

Représenté par ……………………………, Directeur

D’une part,

Et :

2. Le Syndicat F.O.

   Représenté par ………………………….., Délégué Syndical

Et :

3. Le Syndicat C.G.T.

Représenté par ……………………………, Délégué Syndical

D’autre part,

ARTICLE 1 – REVALORISATION DES SALAIRES

Les parties ont signé un accord de NAO 2023 anticipé et partiel en septembre 2022, actant une augmentation des salaires de 2,7 % à compter du 01 septembre 2022.

Les parties avaient prévu de compléter ces NAO 2023 au 1^er semestre 2022 : à ce titre, elles se sont rencontrées les 02 et 16 février 2023 et ont acté ce qui suit :

Les salaires de base applicables aux catégories ouvriers, employés et Maitrises sont revalorisés comme suit :

+ 4,53 % au 1^er février 2023

Le taux horaire des conducteurs 140V est donc revalorisé de 11,5350 € bruts actuels à 12,0579 € bruts, correspondant au taux conventionnel de branche à la date de signature de l’accord.

ARTICLE 2 – Prime de vacances

La prime de vacances sera de 375,00 € à compter du 1^er février 2023.

ARTICLE 3 – prime polyvalence

La prime Polyvalence sera de 100,00 € à compter du 1^er février 2023.

Cet accord clôt les revalorisations pour l’année 2023.

Fait à Angoulême, en 5 exemplaires, le 20 février 2023

Le Délégué Syndical CGT Le Directeur

Le Délégué Syndical F.O.