Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ANNEE 2022" chez TRANSDEV POITOU-CHARENTES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de TRANSDEV POITOU-CHARENTES et le syndicat CGT-FO et CGT le 2022-03-10 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT
Numero : T01622002311
Date de signature : 2022-03-10
Nature : Accord
Raison sociale : TPC
Etablissement : 33934391500163 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-10
ACCORD D’ENTREPRISE
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES
- ANNEE 2022 -
Conclu entre :
CITRAM CHARENTE
Représenté par ………………..……….., Directeur
D’une part,
Et :
Le Syndicat F.O.
Représenté par ……………………….., Déléguée Syndicale
Et :
Le Syndicat C.G.T.
Représenté par …………………………, Délégué Syndical
D’autre part,
ARTICLE 1 – REVALORISATION DES SALAIRES
Les salaires de base applicables aux catégories ouvriers, employés et Maitrises sont revalorisés comme suit pour l’année 2022 :
+ 2,8 % au 1er janvier 2022
ARTICLE 2 – 13 ème mois
A compter du Paiement du 13ème mois de 2022, Le montant de l’indemnité différentielle liée à l’ancienneté issue de la signature de l’avenant à l’accord d’entreprise du 05 mars 2019 sur le statut collectif Transdev Poitou Charente établissement d’Angoulême signé le 08 septembre 2020, sera réintégré dans l’assiette de calcul du 13ème mois.
ARTICLE 3 – INDEMNITE KILOMETRIQUE
L’indemnité kilométrique sera de 0,45 € à compter du 1er avril 2022.
Cet accord clôt les revalorisations pour l’année 2022.
Fait à Angoulême, en 5 exemplaires, le 10 mars 2022
Le Délégué Syndical CGT Le Directeur
La Déléguée Syndicale F.O.
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