Accord d'entreprise "Accord politique salariale 2022" chez AVO - AVO CARBON FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AVO - AVO CARBON FRANCE et le syndicat CFTC le 2022-04-06 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : T08622002218
Date de signature : 2022-04-06
Nature : Accord
Raison sociale : AVO CARBON FRANCE
Etablissement : 33934845000075 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération accord politique salariale 2020 (2020-09-29) accord politique salariale 2021 (2021-03-23)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-04-06

FRANCE

ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2022

Entre les soussignés :

xxxxxxxxxxxxxxxxx, responsable d’Etablissement, d’une part,

xxxxxxxxxxxxxxxxx, délégué Syndical de la C.F.T.C., d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

  1. POLITIQUE SALARIALE 2022

  • Pour le collège ouvrier Main d’œuvre directe : augmentation 1,7 % générale

  • Pour les collèges ouvrier (autres) et ETAM : augmentation 1,2% générale et 0,5% individuelle

  • Pour le collège cadre, augmentation 0,5% générale et 1,2% individuelle

La direction fera parvenir à chaque responsable de service les tableaux les concernant au plus tard le 15 avril 2022. Ils auront jusqu’au 22 Avril 2022 pour rendre leur demande.

Pour tout retard, il sera appliqué par défaut une augmentation générale à l’ensemble du service concerné.

Les éléments variables de cet accord seront applicables à compter du 1er Avril mais compte tenu des délais de mise place premier versement sur la paie de mai.

La prime d’ancienneté sera indexée sur la valeur du point en attente de l’avenant CC Métallurgie Vienne au 01/04/22

  1. PRIME D’ENTRETIEN

A compter du 1er avril, la prime d’entretien augmentera à 0,60 euros.

  1. PRIME DE TRANSPORT

A compter du 1er avril, une prime de transport est mise en place Cette prime sera versée à tous les salariés par jour travaillé sur site de rattachement. Les modalités de calcul sur base de la distance domicile -travail : (Trajet le plus court)

  • 1 à 5 km : 0,30 euros/jour

  • 5 à 10 km : 0,61 euros/jour

  • 10 à 15 km : 1,19 euros/jour

  • 15 à 20 km : 1,57 euros/jour

  • > à 20 km : 2,00 euros/jour

    • Non accessible aux salariés bénéficiant d’un véhicule de fonction ou remboursement Transport.

    • Pour les déplacements : Le jour de départ sera payé.

  1. JOURNEE DE SOLIDARITE

La journée de solidarité, fixée au lundi de Pentecôte (6 juin 2022), sera une journée chômée rémunérée pour l’ensemble des personnels d’AVOCARBON France au titre de l’année 2022.

  1. ACCORDS

Les accords à renégocier sur cette année 2022 seront finalisés avant le 30 juin 2022 :

  • Loi orientation mobilité

  • Egalité homme Femme

  • Intéressement

  1. DEPOT DE L’ACCORD

Le texte de cet accord sera déposé à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du siège social d’AVO Carbon France conformément aux articles du Code du Travail.

Fait à Poitiers, le 6 avril 2022

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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