Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez T.S.A INOX (Siège)

Protocole d’accord concernant l’évolution des salaires

et des conditions de travail

pour l’année 2021

Entre la société TSA Inox, sise rue Jules Py, 88210 Moussey,

Représentée par xxxxxxxxxxxx, représentant FINANCIERE MOUSSEY (Président) assisté de xxxxxxxxxxx (DRH)

Et

La section syndicale CFE-CGC de l’entreprise TSA Inox

Représentée par xxxxxxxxxxxxxxx assistée de xxxxxxxxxxxxxxxxxx

La section syndicale CGT de l’entreprise TSA Inox

Représentée par xxxxxxxxxxxx assisté de xxxxxxxxxxxxxxxxx et xxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Les réunions dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires se sont tenues suivants le calendrier suivant :

• Le 03 Juin 2021 : Réunion préparatoire avec remise de la documentation

• Le 09 Juin 2021 : Demandes des organisations syndicales en matière de salaire, demandes des organisations syndicales concernant l’organisation des postes et du temps de travail

• Le 16 Juin 2021 : Proposition de la direction concernant les évolutions de salaire et clôture des NAO

Ces réunions ont permis d’aboutir à la signature d’un accord.

Les demandes et propositions de chacune des parties en présence sont synthétisées ci-dessous :

Aucune demande en matière d’organisation des postes et du temps de travail n’a été formulée. Les représentants du personnel s’accordant à dire que la souplesse dont sait faire preuve le management offre aux salariés un réel confort dans la gestion et l’organisation de leur temps de travail.

Suite aux demandes ci-dessus la direction s’est positionnée de la manière suivante :

1. Augmentation générale des salaires de base de 0.0% et augmentation individuelle de 0.76% l’ensemble des salariés du collège ETAM Cadres hormis les augmentations conventionnelles obligatoires

2. Augmentation générale des salaires de base de 0.0% et augmentation individuelle de 0.74% l’ensemble des salariés du collège Ouvriers hormis les augmentations conventionnelles obligatoires

3. Mise en place d’une prime trimestrielle de 75€ bruts pour l’ensemble des collèges basée sur un nombre de non-conformités (réclamation et remarques) déclarées par nos clients < ou = à 30 sur le trimestre. Les non-conformités transports seront exclues de ce calcul. L’indicateur de référence est celui du tableau de bord tenu par le service qualité. Cette prime est binaire, à savoir : un nombre supérieur à 30 non conformités et remaques clients entraine la perte totale de la prime pour le trimestre. Cette prime, si elle est touchée dans son intégralité, représente une augmentation de 1.24% pour le collège Ouvriers et 0.77% pour le collège ETAM/Cadres.

Les trimestres pris en compte seront les suivants :

01 Juillet 2021 au 30 septembre 2021 = Trimestre 1

01 Octobre 2021 au 31 Décembre 2021 = Trimestre 2

01 Janvier 2022 au 31 mars 2022 = Trimestre 3

01 Avril 2022 au 30 Juin 2022 = Trimestre 4

Cette prime ne sera reconduite après le 30 juin 2022 que si il en est décidé ainsi lors des NAO 2022 qui se tiendront au mois de Juin 2022.

4. Une revalorisation du panier de jour des personnels d’équipe de 0.20€ par jour soit un passage de 4.80€ par jour à 5.00€ par jour.

La CFE-CGC valide pour le collège ETAM/Cadres qu’elle représente l’application de l’ensemble des mesures proposées par la Direction.

La CGT valide pour le collège Ouvriers qu’elle représente l’application de l’ensemble des mesures proposées par la Direction.

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Un exemplaire de cet accord a été remis à chaque organisation syndicale présente dans l’entreprise, et un exemplaire sera publié électroniquement auprès de la DIRRECTE.

Fait à Moussey le 16 Juin 2021

Signataires du protocole :

xxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

représentant FINANCIERE MOUSSEY CFE/ CGC CGT

(Président)