Accords d'entreprise chez AGRANA FRUIT FRANCE
Les négociations entre la direction de AGRANA FRUIT FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AGRANA FRUIT FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AGRANA FRUIT FRANCE
Siret : 34182600600015
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-30)
- ACCORD RELATIF AUX CLASSIFICATIONS (2018-03-30)
- UN ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-05-02)
- UN AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO CONCLU LE 30 MARS 2018 (2018-05-04)
- Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (NAO) entre la société AGRANA FRUIT France SAS et les Organisations syndicales représentatives (2020-05-11)
- Avenant 2 à l'accord relatif à la Journée de solidarité 2020 (2020-05-11)
- UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2019-09-25)
- AVENANT 1 à l’ACCORD COLLECTIF portant sur les Contrats Complémentaire Santé et de Prévoyance entre la société AGRANA FRUIT France SAS et les Organisations syndicales représentatives (2019-12-18)
- Protocole d'accord relatif à la NAO 2019 entre la société AGRANA FRUIT France SAS et les Organisations syndicales représentatives (2019-05-10)
- Avenant 1 relatif à l’accord portant sur l’application de la loi sur la Journée de Solidarité des salariés AGRANA Fruit France (2019-04-18)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economique d'établissements et Comité Social et Economique Central (2019-03-14)
- Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-28)
- Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'établissements, des comités d'hygiene-sécurité et des conditions de travail et des membres du comité central d'établissements (2019-02-06)
- Protocole d’accord relatif sur le versement de la prime exceptionnelle Loi d’Urgence (2020-05-11)
- Accord Journée de Solidarité (2021-04-07)
- Protocole d'accord relatif à la NAO 2021 (2021-04-21)
- AVENANT 1 RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA POLYCOMPETENCE (2021-04-23)
- Avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail portant mesure de rachat de jours RTT (2021-06-08)
- AVENANT 2 A L'ACCORD CONTRAT RESPONSABLE (2021-11-26)
- Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail, contingent annuel heures supplémentaires (2022-04-12)
- Avenant 1 à l'accord relatif à la prime de transport (2022-04-12)
- Protocole d'accord relatif à la NAO 2022 (2022-04-12)
- Accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement et du Comité Social et Economique Central entre la société AGRANA FRUIT France SAS et les Organisations syndicales représentatives (2023-05-03)