Protocole d'accord

dans le cadre de la négociation annuelle

relative aux mesures salariales applicables en 2020

au sein de la Société des Fours à Chaux de SORCY

Entre,

• La SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY, société par Actions Simplifiée au capital de 152.450 € dont le Siège Social est à PARIS LA DEFENSE Cedex 92085 – Tour W, 102 Terrasse Boieldieu – inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 342 399 797, représentée par Monsieur , Directeur d’Usine,

D’une part,

• Les organisations syndicales suivantes :

- l’Organisation Syndicale CFDT,

représentée par , Délégué Syndical,

- l’Organisation Syndicale F.O.,

représentée par , Délégué Syndical,

- l’Organisation Syndicale CGT,

représentée par , Délégué Syndical,

Il est conclu le présent accord relatif aux mesures salariales applicables en 2020 dans la Société des Fours à Chaux de Sorcy, désignés ci-après S.F.C.S.

Article 1 - Champ d'application

Le présent accord conclu à l'issue des réunions de négociation collective, qui se sont tenues au sein de la S.F.C.S. les 31 janvier 2020, 14 février 2020 et 20 février 2020 en application des articles L 2242-1. et suivants du code du travail, s’applique aux personnels Ouvrier/Etam inscrits aux effectifs et présents à la date de versement des révisions salariales. Il a été conclu dans le strict respect du principe de l’égalité entre les hommes et les femmes fixé à l’article L.1142-1 du code du travail.

Article 2 – Mesures salariales

2.1 - Augmentation générale des salaires :

Il est prévu une augmentation générale de la Grille de salaires de 1.20% sur les bulletins de paie du 1^er avril 2020 avec effet rétroactif au 1^er Janvier 2020 et 0.5% au 1^er juillet 2020.

2.2 – Attribution de la prime spéciale (Noël, Nouvel An et Pâques) :

La prime spéciale sera attribuée aux personnels d’astreinte ayant été amenés à intervenir sur le site les jours considérés au prorata de la durée de leur intervention sur la base d’un poste de travail de 8h.

2.3 – Engagement de la direction :

La direction s’engage à revoir les fiches de postes avant le 31 décembre 2020.

Article 3 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 4 - Publicité

Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour les formalités de dépôt.

Fait à Sorcy, le 05 Mars 2020,

La Direction,

Représentée par Monsieur , Directeur d’Usine

Organisation Syndicale CFDT,

représentée par Monsieur , Délégué Syndical,

Organisation Syndicale F.O.,

représentée par Monsieur , Délégué Syndical,

Organisation Syndicale CGT,

représentée par Monsieur , Délégué Syndical,