Accord d'entreprise "Accord NAO 2018 sur le Calendrier des ponts et de la Journée de Solidarité" chez CASTEL ET FROMAGET (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CASTEL ET FROMAGET et le syndicat CGT-FO et CGT le 2017-11-30 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT
Numero : A03217000713
Date de signature : 2017-11-30
Nature : Accord
Raison sociale : CASTEL ET FROMAGET
Etablissement : 34273235100016 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-22)
Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place d'un CSE central, de CSE d'établissement, de commissions, santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité (2018-11-13)
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD (2020-01-29)
PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2018-12-20)
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-17)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-11-30
NEGOCIATIONS ANNUELLES
2018
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Nouveau Code du Travail, il a été convenu ce qui suit, entre :
La société CASTEL & FROMAGET, représentée par sa Directrice des Ressources Humaines, xxxxxxxxxxxxxxxxxx
d’une part et,
Les organisations syndicales,
FO
Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
CGT
Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
d’autre part,
Article 1er – Champ d’application de l’accord :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise xxxxxxxxxxxxxxxx.
Article 2 – Objet de l’accord :
Le calendrier des ponts et de la journée de solidarité pour l’année 2018, est fixé dans le présent accord.
De ce fait, trois jours non travaillés sans perte de salaire pour l’ensemble du personnel de la société xxxxxxxxxxxxxxx sont positionnés comme suit :
Ponts – Journée solidarite :
Pour le personnel hors forfait jour annuel :
La récupération du crédit d’heures correspondant à la demi-heure hebdomadaire effectuée durant l’année civile génère la récupération de trois jours non travaillés payés.
Pour le personnel au forfait en jour annuel (215) :
Ces salariés devront poser 1 jour de RTT sur ces 3 journées (Pont et Journée Solidarité).
Les ponts :
Il est convenu trois ponts :
Lundi 7 mai 2018
Mercredi 9 mai 2018
Vendredi 11 mai 2018
La journée de solidarité :
La journée de solidarité sera le lundi 21 mai 2018 et cette journée sera travaillée.
Article 3- Durée de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à l’année 2018.
Article 4- Publicité de l’accord :
Le présent accord sera déposé en un exemplaire papier et un exemplaire sur support électronique à la DIRECCTE, UT du Gers et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du Gers à AUCH.
Fait à xxxxxxxxxxxxx, le xxxxxxxxxxxx
Pour l’entreprise CASTEL & FROMAGET
xxxxxxxxxxxx
Pour le Syndicat FO Pour le Syndicat CGT
xxxxxxxx xxxxxxxxxxxx
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