Accord d'entreprise "Procès-verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019" chez STEICO CASTELJALOUX (Siège)
Cet accord signé entre la direction de STEICO CASTELJALOUX et les représentants des salariés le 2019-05-15 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04719000595
Date de signature : 2019-05-15
Nature : Accord
Raison sociale : STEICO CASTELJALOUX SAS
Etablissement : 34751793000017 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-15
NEGOCIATION ANNUELLE 2019 SUR LES SALAIRES
STEICO Casteljaloux SAS
PROCES VERBAL D’ACCORD
La négociation collective prévue par l’article L 2242-1 du Code du Travail, pour l’année 2019, a eu lieu les 21 novembre 2018, 31 janvier 2019, du 28 mars 2019 et du 15 mai 2019.
Ces réunions font ressortir un accord entre les parties.
C’est pourquoi il est établi le présent Procès-verbal d’accord sur les bases suivantes.
Rémunération des catégories Ouvriers/Employés-Techniciens/Agents de maitrise
A/ Augmentation générale des salaires de base (hors cadres) de 1% au 1er Mai 2019.
B/ La prime d’absentéisme mensuelle de 45€, révisée mensuellement est maintenue jusqu’au 31 décembre 2019. Le dernier versement pour décembre 2019 étant payé sur les salaires de janvier 2020.
Cette prime ayant un caractère annuel, elle sera négociable et révisable lors de chaque NAO sur les salaires, en fonction de la situation financière de STEICO Casteljaloux SAS et du choix de la Direction.
L’octroi de cette prime est fonction de :
1 jour ou plus de maladie Pas de prime
Congés, Accident du travail, congés Maternité/Paternité Prime donnée
Personnel en grève, congés sans solde, mise à pied disciplinaire Pas de prime
C/ Une prime Bonus Exceptionnelle est renouvelée en 2019. Cette prime mensuelle est basée sur deux critères :
50% de la prime sur le coût des Charges variables en €/m3
50% de la prime sur le tableau des vitesses de la ligne Flex.
Pour l’année 2019, la grille basée sur les charges variables est modifiée pour s’ajuster aux risques d’augmentation des prix des matières 1ères et de l’énergie. Le tableau des vitesses de 2018 est modifié pour tenir compte des productions du Flex en Lambda 36. Elle est augmentée de 1% par rapport à la grille de 2018.
Cette prime ayant un caractère annuel, elle sera négociable et révisable lors de chaque NAO sur les salaires, en fonction de la situation financière de STEICO Casteljaloux SAS et du choix de la Direction.
L’octroi de cette prime est fonction de :
Absence maladie ou AT supérieure ou égale à 30 jours Pas de prime
Congés, Accident du travail, congés Maternité/Paternité Prime donnée
Personnel en grève, congés sans solde, mise à pied disciplinaire Pas de prime
D/ Les promotions et autres changements habituels des rémunérations en cours d’année (ancienneté, polyvalences, variations des primes …, ne sont pas inclus dans les révisions mentionnées ci-dessus.
E/ Une prime exceptionnelle et ponctuelle est donnée aux salariés (Hors cadres) correspondant à un rattrapage de 1% du salaire brut, sur les mois de Janvier, Février, Mars et Avril 2019, elle sera versée sur le mois de Mai 2019. Elle sera donc différente pour chaque salarié, car fonction de son salaire brut.
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Fait à Casteljaloux, le 15 mai 2019
En 4 exemplaires originaux.
Pour la Direction Pour l’organisation syndicale représentative
Directeur Général Délégué Syndical CGT
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