Accords d'entreprise chez CSM - CASA SERVICE MACHINE
Les négociations entre la direction de CSM - CASA SERVICE MACHINE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CSM - CASA SERVICE MACHINE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CSM - CASA SERVICE MACHINE
Siret : 34765629000033
Adresse : null
- ACCORD SALARIAL ANNEE 2018 UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MACHINISME (2018-05-24)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD SALARIAL Exercice 2020-2021 UES MACHINISME (2020-05-29)
- Accord Collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat UES MACHINISME (2020-05-29)
- Avenant modificatif au périmètre de l'UES MACHINISME (2019-06-12)
- ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION DE L'UES MACHINISME (2019-06-11)
- Accord d'Entreprise portant des mesures d'urgence en matière de Congés Payés - UES MACHIINISME (2020-04-16)
- UN ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - UES MACHINISME (2019-10-17)
- ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'UES MACHINISME (2018-09-20)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SON FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'UES (2018-09-20)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD SALARIAL EXERCICE 2019-2020 UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MACHINISME (2019-05-24)
- Avenant modificatif au périmètre de l'UES MACHINISME (2020-09-23)
- ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION DE L'UES MACHINISME (2020-09-23)
- Accord Compte Epargne Temps Avenant n°2 (2020-10-19)
- Accord collectif de travail sur l'aménagement du temps de travail UES MACHINISME (2020-12-31)
- ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT DES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES UES MACHINISME (2021-04-22)
- PRIME DE PERFORMANCE (2021-04-22)
- Négociation annuelle obligatoire Accord Salarial 01.07.2021 - 30.06.2022 (2021-05-21)
- Négociation annuelle obligatoire accord salarial 01.07.2022 - 30.06.2023 (2022-06-17)
- AVENANT RELATIF A LA PRIME DE PERFORMANCE DE L’UES MACHINISME (2023-09-28)
- ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'UES MACHINISME (2023-09-22)
- ACCORD GROUPE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET A LA MIXITE DES METIERS 2023 - 2025 (2023-09-04)
- ACCORD SUR LES MESURES CORRECTIVES & OBJECTIFS DE PROGRESSION CONCERNANT L'INDEX EGELITE FEMMES HOMMES (2023-10-27)