Accord d'entreprise "Avenant à l'Accord Horaires 2021 signé le 7/12/2020 relatif aux modifications des horaires du PAV" chez INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS et le syndicat CFDT le 2021-02-12 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T03721002377
Date de signature : 2021-02-12
Nature : Avenant
Raison sociale : INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS
Etablissement : 34841873200049 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-02-12
AVENANT A L’ACCORD HORAIRES 2021 SIGNE LE 7/12/2020
RELATIF AUX MODIFICATIONS DES HORAIRES DU PAV
Entre
L’UES Invacare, composée des sociétés Invacare France Opérations SAS et Invacare Poirier SAS, représentée par – DRH, d’une part
Et
L’organisation syndicale CFDT signataire, d’autre part
Il est convenu ce qui suit :
I - PRÉAMBULE
Après 1 mois de fonctionnement des nouveaux horaires PAV mis en place dans le cadre de l’Accord Horaires 2021 signé le 7/12/2020, il s’avère qu’ils ne correspondent pas aux besoins de l’activité de ce secteur ; la charge de travail étant plus importante le matin que l’après-midi, avec le traitement des commandes de pièces détachées qui arrivent le matin mais également celles qui arrivent la veille de 16 H 40 à 21 H et devant être traitées dès le lendemain matin.
II - PERSONNEL CONCERNÉ PAR L’APPLICATION DES NOUVEAUX HORAIRES
Personnel du PAV – Ilot 6022 – excepté les deux collaborateurs travaillant en équipe
Lundi au Vendredi : 8h10 – 12h00 / 13h00 – 16h40 (dont 2 x 10 mn de pause non rémunérées par jour)
Ces horaires permettent de travailler 25 mn supplémentaires le matin et répondent aux besoins du service ; ils sont lissés sur l’année permettant ainsi d’acquérir les 5 H pour la journée de solidarité et les 35 H de RTT.
L’horaire annuel sera réajusté pour tenir compte des heures déjà travaillées en Janvier et Février 2021.
III - PÉRIODE D’APPLICATION
Les présentes dispositions s’appliquent du 1er Mars 2021 au 31 Décembre 2021.
IV - DÉPÔT LÉGAL
Le présent Avenant sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Tours.
Ce texte sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage.
Fondettes, le 12 Février 2021,
En 5 exemplaires originaux : 1 pour la Direction, 1 pour le Délégué syndical, 1 pour le Comité Social et Economique, 1 pour la DIRECCTE, 1 pour le Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Directeur Ressources Humaines Délégué Syndical CFDT
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