Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2021" chez AEMCO

Cet accord signé entre la direction de AEMCO et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CFDT le 2021-05-31 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CFDT

Numero : T05021002647
Date de signature : 2021-05-31
Nature : Accord
Raison sociale : AEMCO
Etablissement : 34956649700062

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération UN ACCORD CONCERANT LA NAO (2019-06-19) UN ACCORD SUR LES MOYENS MIS EN OEUVRE FACE A LA PANDEMIE DU COVID-19 (2020-04-21) UN ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2020 (2020-09-18) UN ACCORD RELATIF A L'ÉVOLUTION DES RÉMUNÉRATIONS 2022 (2022-05-02) l'accord relatif à l'évolution des rémunérations 2023 (2023-03-20)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-05-31

ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2021

ENTRE

La société AEMCO, dont le siège est situé 2 rue Frédéric Mistral – 30200 Codolet, représentée par Monsieur, Directeur des Ressources Humaines Groupe,

d’une part,

ET

les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise,

d’autre part,

Ensemble désignées « les Parties »,

Il a été arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

La négociation annuelle 2021 s’est tenue dans le contexte particulier de la crise sanitaire. En mars 2021, la Direction a invité les Organisations Syndicales Représentatives à négocier dès avril 2021. Les dispositions suivantes ont été arrêtées.

SOMMAIRE

SOMMAIRE 1

1 Déroulement de la négociation 2

2 Evolutions des rémunérations 2021 2

2.1 Enveloppe d’augmentation 2

2.2 Date d’effet 2

3 Salariés éligibles 2

4 Durée et dépôts 2

Déroulement de la négociation

La négociation s’est déroulée aux mois d’Avril et mai 2021. Au cours de ces séances, les échanges portant sur les évolutions de rémunération se sont tenus.

Malgré l’impact du contexte actuel, et d’une inflation très faible, les parties sont convenues de faire évoluer les salaires.

Evolutions des rémunérations 2021

Enveloppe d’augmentation

Au titre de l’année 2021, compte-tenu de l’impact de l’évolution de la prime d’ancienneté (soit 0,87% de la masse salariale) et du faible niveau d’inflation, les organisations syndicales qui ont jugé insuffisantes les dernières propositions de la Direction, sont d’accord pour laisser toute latitude à La Direction pour décider des augmentations pour 2021.

Cette position permettra à La Direction de décider des augmentations promotionnelles individuelles à donner en corrélation avec I ’appréciation des compétences, des responsabilités et de la performance aux postes, et corriger le cas échéant des écarts éventuels. Cette enveloppe supplémentaire ne sera pas inférieure à 0,50 % de la masse salariale.

Un entretien sera systématiquement organisé pour les collaborateurs bénéficiant d’augmentation inférieure à 0,50% (évolution de PA incluse). Cet entretien spécifique sera réalisé par le responsable du salarié concerné.

Date d’effet

L’accord est applicable au 1er juin 2021.

Salariés éligibles

Les salariés concernés seront ceux identifiés par la Direction et présents dans les effectifs et ayant plus d’un an au 1er juin 2021.

Durée et dépôts

Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prend effet à compter de sa signature et prendra fin à la réalisation de son objet. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet sans aucune possibilité de prorogation.

Publicité et dépôts

Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives dans le périmètre de l'accord. Il est porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par affichage, y compris dématérialisé sur l’intranet.

Il est déposé conformément aux dispositions en vigueur au moment de sa conclusion, à l'initiative de la Direction, via la plateforme « Téléaccords » et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Nîmes.

Un exemplaire est remis aux Organisations Syndicales Représentatives signataires.

Fait le 31 mai 2021, à Codolet, en autant d’exemplaires que nécessaire.

La Direction

Les Organisations Syndicales Représentatives

Délégué syndical central CFTC

Délégué syndical central CFDT

Délégué syndical central CFE-CGC

Délégué syndical entreprise CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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