Accord d'entreprise "ACCORD DE NAO 2020" chez DUBBING BROTHERS (Siège)

ACCORD DE NAO GROUPE ANNEE 2020

ENTRE les soussignés,

La société Dubbing Brothers

Dont le siège social est 19 rue de la Montjoie 93210 La Plaine Saint Denis

Immatriculé au RCS de Bobigny sous le n° 35043602800053

Représentée par XXX

La société SONODI,

Dont le siège social est 19 rue de la Montjoie 93210 La Plaine Saint Denis

Immatriculé au RCS de Bobigny sous le n° 44490680400018

Représentée par XXXX dument mandatés à cet effet

Ci-après « le groupe »

D’une part,

Et

Les délégations syndicales :

Les délégations syndicales 

La CGT représentée XXX

La CFDT représentée XXX

Etaient présents à toutes les séances : XXX

1°) Envoi du rapport NAO :

Envoi par la direction et par mail le 16/10/20 du rapport de NAO aux organisations syndicales.

2°) Ouverture des négociations :

Réunion le 17 novembre 2020,

Les négociations annuelles obligatoires relatives aux salairiés effectifs, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail prévue par l’article L.2242-1 du nouveau code du travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et aux travailleurs handicapés se sont engagées.

La direction indique que l’objet de la réunion est d’entendre les revendications qui concernent la durée et l'organisation de travail, les demandes de travail à temps partiel, l'insertion professionnelle, le maintien des travailleurs handicapés, l'égalité hommes/femmes au sein de l'entreprise.

REVENDICATIONS :

Les délégations syndicales CGT et CFDT s’expriment d’une voix commune : elles ont conscience que l’année 2020 est une année particulière et espèrent que la situation sanitaire s’améliorera sur l’année 2021 et qu’ainsi l’entreprise se portera mieux.

Néanmoins le personnel a subit au cours de cette année 2020 une perte de pouvoir d’achat en étant au chômage partiel et en ne bénéficiant pas de la prime de Noël et demandent par conséquent que l’augmentation générale annuelle puisse être au niveau de l’inflation.

La direction répond que l’inflation doit normalement être de 0%.

Les délégations syndicales répondent à leur tour qu’à fin septembre elle était de l’ordre de 0.4 à 0.5%.

La direction indique qu’à fin octobre elle est de 0 % et pourrait être négative d’ici fin d’année. Si la tendance devait s’inverser et devenir positive, elle est d’accord pour que l’augmentation générale soit sur la base du niveau de l’inflation.

Les délégations syndicales CGT et CFDT rajoutent qu’elles souhaitent refaire un point dans 6 mois (juin 2021), afin que si la situation sanitaire s’améliore et que l’entreprise se porte mieux qu’elles puissent alors faire des propositions.

La direction est d’accord, elle espère également que la situation sanitaire s’améliorera mais n’est pas très optimiste pour l’année 2021.

La direction et les organisations syndicales CGT et CFDT se mettent donc d’accord sur l’accord suivant :

• augmentation générale annuelle sur la base du niveau de l’inflation (si celle-ci est positive)

• Réévaluation de la situation dans 6 mois (juin 2021) en fonction de l’évolution de la crise sanitaire et de la situation de l’entreprise.

Fait à la Plaine Saint-Denis,

Le 17/11/20

XXX, délégué Syndical pour la CGT

XXX, délégué Syndical pour la CFDT

XXX, DRH pour Dubbing Brothers

XXX dument mendatée à cet effet pour SONODI