Accord d'entreprise "AVENANT N1 A L ACCORD NAO DU 22 NOVEMBRE 2019" chez POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD NAO DU 22 novembre 2019

Entre les soussignés :

La Polyclinique du Val de Saône dont le siège social est situé 44 rue Ambroise Paré à Macon, représentée par M……….., en sa qualité de Directeur,

D’une part

Et,

Le syndicat CGT représenté par M ......, délégué(e) syndical(e), dûment mandaté(e),

D’autre part,

Suite à la signature de l’accord NAO applicable du 22 novembre 2019 au 21 novembre 2020, il s’est avéré que des salariés ont émis le souhait que dans un souci d’équité la prime de remplacement soit généralisée à l’ensemble des catégories de personnel.

Dans ce contexte, les parties se sont revues et ont signé le présent avenant qui est un accessoire de l’accord NAO 2019. Il s’appliquera donc du 9 décembre 2019 au 21 novembre 2020.

Article 1 – Mise en place d’une prime de remplacement pour le personnel administratif, d’entretien, de pharmacie, ASH et pour les brancardiers. Cette prime est de 15€/vacation pour 7 heures de travail (à proratiser le cas échéant) effectuée en sus du planning initial. Cette prime sera versée lorsqu’une vacation supplémentaire par rapport au nombre de vacations initialement prévues au planning sera effectuée pour pallier à un remplacement. Jusqu’à fin décembre 2020 et uniquement en cas de paiement et non de récupération.

Article 2 – Le présent avenant sera déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et au greffe du Conseil des Prud’hommes. Un exemplaire sera remis à chacun des signataires et au secrétariat du Comité d’Entreprise. Mention de son existence sera faite sur le tableau d’affichage de la Direction.

Les autres éléments de l’accord signé le 22 novembre 2019 restent inchangé.

Fait à Macon, le 9 décembre 2019

Pour la Polyclinique du Val de Saône, Pour le syndicat C.G.T.,

….. ......, ….. ......,

Directeur Délégué(e) Syndical(e)