Accord d'entreprise "Un Avenant portant Révision de l'Annexe 1 de l'Accord d'Entreprise du 24 octobre 2016" chez TNB - THEATRE NATIONAL DE BRETAGNE - T.N.B. CENTRE EUROPEEN DE PRODUCTION THEATRALE ET CHOREGRAPHIQUE (Siège)

• AVENANT PORTANT REVISION DE L’ANNEXE 1 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 OCTOBRE 2016 –

NOMENCLATURE DES EMPLOIS DU TNB

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Le THEATRE NATIONAL DE BRETAGNE, Société d’Economie Mixte Locale au capital de 148 000 €, inscrite à l’I.N.S.E.E. sous le numéro S.I.R.E.T. 379 213 978 00016, et le numéro APE-NAF : 9001 Z, dont le siège social est à RENNES, 1 rue Saint-Hélier, CS 54007 - 35040 RENNES CEDEX, ci-après dénommé  « le TNB »

Représenté par Monsieur , agissant en qualité de directeur administratif et financier, d'une part,

ET :

Les élus du personnel titulaires non mandatés : , d’autre part,

1 – Objet de l’avenant portant révision

L’accord d’entreprise du 24 octobre 2016 prévoit que la direction du TNB se réserve le droit de reclasser certains emplois dans un groupe supérieur et de créer de nouvelles appellations d’emplois dont elle précise la définition.

Dans ce cas, la mise à jour de cette nomenclature doit faire l’objet d’un accord, sur la définition du poste et son classement dans la nomenclature des emplois, entre le Délégué syndical (ou les élus du personnel titulaires en l’absence de délégué syndical) et la Direction dans les meilleurs délais.

L’objet du présent avenant est donc de mettre à jour la nomenclature du TNB, présentée par filière (annexe 1) : le titre de « Responsable de la paie » évolue du niveau 5 (Catégorie agents de maîtrise) vers le niveau 4 (Catégories cadres).

2- Portée de l’avenant portant révision

Les dispositions de l’avenant portant révision, se substituent de plein droit à celles de l’annexe 1 de l’accord du 24 octobre 2016 qu’elles modifient, et sont opposables aux salariés liés par l’accord à partir du jour qui suivra son dépôt.

3- Durée et dénonciation de l’avenant portant révision

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre partie signataires avec un préavis de 3 mois, selon les dispositions du code du travail.

4- Modalités de dépôt de l’avenant

Le présent avenant est déposé sous forme dématérialisée sur la plateforme « TéléAccords » du ministère du travail. Ce dépôt est effectué par le TNB. Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud’hommes de Rennes.

En outre, il est remis un exemplaire à chaque partie signataire.

Chaque salarié peut prendre connaissance du contenu de cet avenant, dont un exemplaire sera à sa disposition auprès de la direction.

Fait à Rennes, le jeudi 16 juillet 2020.

(Parapher chaque page, puis faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé, bon pour accord »)

Le directeur administratif et financier du TNB : Les représentants du personnel titulaires :

Annexe 1 : Nomenclature des emplois du TNB