Accord d'entreprise "NAO 2019" chez LOC MARIA (Siège)

Entre les soussignés :

• L’établissement « GAVOTTES » de la Société LOC MARIA, à Lanvallay, représentée par XXXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Directrice Industrielle, et par XXXXXXXXXXXXXXX, DRH LOC MARIA BISCUITS,

d’une part,

et

• Le syndicat CGT, représenté par XXXXXXXXXXXXXXXX accompagnée de XXXXXXXXXXXXX et de XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX,

d’autre part,

A l’issue de la négociation obligatoire prévue aux articles L. 2242-8 et suivants du Code du Travail ayant fait l’objet de trois réunions qui se sont tenues les 16 et 30 novembre et le 7 décembre 2018, après examen de la situation comparée des hommes et des femmes au sein de l’entreprise qui n’a fait apparaître aucune discrimination salariale ou d’une autre nature liée au sexe au sein de l’établissement, il a été arrêté ce qui suit :

I – CHAMP ET DATE D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel non cadre des sites « GAVOTTES » et entre en vigueur le 1^er Janvier 2019, à l’exception de certaines dispositions dont la date de mise en œuvre est spécifiée dans le corps du texte :

II – DISPOSITIONS RETENUES

1. Augmentation des salaires des Techniciens et Agents de maîtrise

• le 1^er janvier 2019, augmentation générale des salaires de base de 1,2 % (à l’exclusion des collaborateurs en CDD)

• le 1er mai 2019, augmentations individualisées représentant un budget de 0,6 % de la masse des salaires de base des TAM du mois de décembre 2018

2. Augmentation des salaires des 0uvriers et Employés

• le 1er janvier 2019, augmentation générale des salaires de base de 1,2 % (à l’exclusion des collaborateurs CDI intégrés le dernier mois de l’année 2018 et des collaborateurs en CDD )

• le 1er mai 2019, augmentation générale des salaires de base de 0,3 % (à l’exclusion des collaborateurs en CDD )

• le 1er juillet 2019, augmentations individualisées représentant un budget de 0.3% de la masse des salaires de base des ouvriers/employés du mois de décembre 2018.

Le budget d’augmentations individualisées doit permettre des évolutions individuelles s’ajoutant aux augmentations générales, pour reconnaitre la performance et l’engagement spécifiques des collaborateurs.

Des mesures individuelles liées à des titularisations de poste ou promotions pourront être opérées courant de l’année 2019 et ceux-ci seront hors du budget alloué aux augmentations individualisées ci-dessus.

3. Panier de jour

Le montant du panier de jour, exonéré de charges sociales, pour le personnel travaillant en 2 x 8, est porté de 3,70 € à 3,75 € par jour travaillé de 6 heures minimum de travail effectif.

4. Prime compensatoire pour le personnel de nuit

La prime compensatoire versée pour chaque nuit d’au moins 4 heures de travail effectif est portée de 3,65 € à 3,70 €.

5. Classification des conducteurs de machines de l’atelier nature sur le site de Lanvallay

La pesée de l’emploi du conducteur de machines de l’atelier nature sur le site de Lanvallay (CMAN) sera effectuée sur l’année 2019. Les collaborateurs concernés seront alors évalués sur leur capacité à ce poste.

6. Complémentaire santé

Après négociation avec l’assureur et une gestion maitrisée des collaborateurs Loc Maria, la tarification 2019 diminuera de 5% par rapport à 2018. Cette baisse s’applique à l’identique au régime de base et aux options.

III – AFFICHAGE ET PUBLICITE

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, affiché dans les locaux des sites et adressé à la DIRECCTE DE BRETAGNE, Unité Territoriale des Côtes d’Armor.

Fait à Lanvallay, le 10 décembre 2019 en 4 exemplaires originaux

Pour la CGT, Pour la Direction,

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