Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’UES CIF PORTANT SUR LES MESURES NEGOCIEES DANS LE CADRE DES NAO 2022 RELATIVES A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUAL" chez CIFD - CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CIFD - CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT et le syndicat CFTC et UNSA et CFDT le 2022-11-17 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et UNSA et CFDT

Numero : T07522048905
Date de signature : 2022-11-17
Nature : Avenant
Raison sociale : CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT
Etablissement : 37950264400048 Siège

Indemnités : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES NEGOCIEES DANS LE CADRE DES NAO 2020 RELATIVES A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-14) ACCORD COLLECTIF D’UES CIF PORTANT SUR LES MESURES NEGOCIEES DANS LE CADRE DES NAO 2022 RELATIVES A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRA (2022-10-27) ACCORD COLLECTIF D’UES CIF PORTANT SUR LES MESURES NEGOCIEES DANS LE CADRE DES NAO 2021 RELATIVES A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRA (2022-01-20)

Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-11-17

Avenant n° 1 à l’accord Collectif d’UES CIF portant sur les mesures négociées dans le cadre des NAO 2022 relatives à la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Entre

Crédit Immobilier de France Développement (CIFD), représentant les entités du périmètre social de l’UES du Crédit Immobilier de France (CIF) listées à l’article 2, ci-représenté par Monsieur ……. …………, Directeur Général de CIFD,

Ci-après dénommée « le CIF », ou « l’UES CIF » ou « l’entreprise »

D’une part,

Et les délégués syndicaux centraux respectivement ci-représentés pour :

C.F.D.T. Banques et Assurances Monsieur ……. …………

C.F.T.C. Monsieur ……. …………

S.N.P.S.C.I. / U.N.S.A. Monsieur ……. …………

Ci-après dénommés la « Délégation syndicale centrale »

D’autre part,

Ensemble ci-après dénommés les « Parties », conviennent ce qui suit :

Article 1 : Tickets restaurant

Au premier paragraphe de l’article 3 de l’accord collectif d’UES CIF portant sur les mesures négociées dans le cadre des NAO 2022 relatives à la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail signé le 27 octobre 2022, il convient de lire « 9,87 € » au lieu de « 9,48 € ».

Les autres dispositions de l’accord susvisées restent inchangées.

Article 2 : Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé sur la plateforme administrative en ligne Télé Accords. En outre, un exemplaire sera remis au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel par tout moyen.

Fait à Paris, le 17 novembre 2022

Pour la Direction générale de CIFD, représentant les entités de l’UES CIF Monsieur ……. …………

Pour le syndicat C.F.D.T. Banques et Assurances Monsieur ……. …………

Pour le syndicat C.F.T.C. Monsieur ……. …………

Pour le syndicat S.N.P.S.C.I. / U.N.S.A. Monsieur ……. ………… la durée du travail et des entités composant l’UES du CIF le 15 décembre 2016pargne salariale, un Protocole d’accord relatif à l’intéressement de l’UES CIF pour les exercices

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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