AVENANT N°2

A L’ACCORD SUR LA

GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES

DU 12 NOVEMBRE 2015 

Entre,

D’une part, GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE dont le siège est situé au 2, avenue de Limoges - 79044 NIORT Cedex 9, représentée par ………………, Directeur Général,

Et

D’autre part, les Organisations Syndicales Représentatives de GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE :

• CFDT

• CFE-CGC SNEEMA

• CGT

• FO

• UNSA-2A

• CFTC

Ci-dessous, dénommées ensemble « les parties »,

Est intervenu l’avenant ci-dessous à l’accord d’entreprise sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) signé le 12 novembre 2015.

Préambule

Le 12 novembre 2015, un accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) a été signé entre la Direction de Groupama Centre-Atlantique et les organisations syndicales représentatives de l’entreprise pour une durée de trois ans.

Applicable à compter du 1er janvier 2016, celui-ci arriverait par conséquent à échéance au 31 décembre 2018.

Toutefois, considérant les éléments suivants :

• La périodicité de négociation sur la GPEC portée à quatre ans par l’ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 modifiant l’article L.2242-2 du Code du travail ;

• L’attente des décrets d’application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

• L’actualité sociale de l’entreprise d’ici fin 2018 ;

• La nécessité d’appréhender l’articulation des niveaux de négociation entre l’entreprise et le Groupe sur ce thème.

Les parties au présent avenant ont convenu ce qui suit :

Prorogation de la durée de l’accord

Les parties conviennent de proroger l’accord, dans toutes ses dispositions, d’un an ; soit jusqu’au 31 décembre 2019.

L’ensemble des dispositions de l’accord du 12 novembre 2015, modifiées pour partie par avenant du 3 octobre 2016, prendront donc fin à cette date.

Entrée en vigueur et durée

En conséquence, le présent avenant entre en vigueur au 1er janvier 2019 et est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Notification, dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié, par la Direction de GROUPAMA Centre-Atlantique, à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il sera par ailleurs déposé, en deux exemplaires dématérialisés (une version intégrale et une version anonymisée) sur la plateforme nationale du Ministère du Travail ainsi que remis en version papier au greffe du CPH de Niort.

En outre, la Direction veillera à sa communication auprès de l’ensemble des salariés de l’entreprise via l’outil intranet.

Fait à NIORT, le ……… /……… /2018, en 8 exemplaires.

Pour GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE

………………………….., Directeur Général

Pour les organisations syndicales représentatives

M M

Pour la délégation CFDT Pour la délégation CFTC

M M

Pour la délégation UNSA-2A Pour la délégation CFE-CGC

M M

Pour la délégation FO Pour la délégation CGT