Accords d'entreprise chez SCA TERRES DU SUD
Les négociations entre la direction de SCA TERRES DU SUD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SCA TERRES DU SUD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SCA TERRES DU SUD
Siret : 38156184400022
Adresse : null
- Avenant n°2 à l'accord relatif au régime de prévoyance et frais de santé (2017-12-21)
- ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-11-26)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES TERRES DU SUD (2019-02-04)
- ACCORD DE METHODE : REVISION CLASSIFICATION DES EMPLOIS (2022-07-19)
- Accord Relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres du comité social et économique de l'UES TERRES DU SUD (2022-12-20)
- Procès verbal d'accord pour la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2023-07-10)
- Accord sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et economique au sein de l'Ues TERRES DU SUD (2023-07-04)