Accord d'entreprise "Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2022" chez RECYTECH SA (Siège)

RECYTECH SA

ACCORD D’ENTREPRISE

REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022

Préambule :

Conformément à l’article L.2242-5 du code du travail, la direction a engagé le 3 décembre 2021 la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Les parties rappellent que cette négociation porte sur les points suivants :

• salaires effectifs,

• durée effective et l’organisation du temps de travail,

• intéressement, les dispositifs d’intéressement, de participation et d’épargne salariale,

• suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Une réunion de négociation a eu lieue le 3 décembre 2021 dans les locaux de l’entreprise RECYTECH et ont donné lieu à la remise d’informations sur les thèmes prévus par la négociation.

Un point a également été effectué sur le bilan du précédent accord égalité hommes femmes et sur les actions à mettre en œuvre dans le cadre du nouvel accord conclu et portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, notamment en matière de suppression des écarts de rémunération et de déroulement de carrière.

C’est ainsi qu’ont été convenues les dispositions suivantes :

Entre :

• la Société RECYTECH S.A., représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxx en qualité de Directeur Général,

d’une part,

Et

• les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

la CGT, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxx en qualité de Délégué Syndical

la CFE-CGC, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxx, en qualité de Délégué Syndical

d’autre part

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise RECYTECH SA.

Article 2 – SALAIRES EFFECTIFS

2.1 Augmentations

Au titre de l'augmentation générale pour le personnel non cadre :

• 3,1% portant la valeur de point à 7,84€ applicable au 1er janvier 2022

Au titre des augmentations individuelles :

• 0,60% minimum applicable au 1er janvier 2022.

Article 3 – AUTRES MESURES

3.1 Indemnité de parcours domicile/lieu de travail

A compter du 1er janvier 2022, l’indemnité kilométrique est portée à 0,215 €/km.

3.2. Accord d’intéressement

Les parties s’accordent sur la renégociation d’un accord d’intéressement, le précédant arrivant à son terme le 31 décembre 2021.

Article 4 - Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à l’issue des formalités de dépôt.

Article 5 – Formalités

Conformément à l’article L.2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives dans l’entreprise. Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Lens. 

Mention de cet accord sera portée sur le panneau d’affichage de la Direction.

Fait à Fouquières lez Lens, le 15/12/2021

Pour la société RECYTECH,

xxxxxxxxxxxx

Pour les organisations syndicales représentatives signataires,

C.G.T. CFE-CGC

xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx