Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019" chez DECO GALVA (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DECO GALVA et les représentants des salariés le 2019-01-18 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'égalité professionnelle.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T00319000296
Date de signature : 2019-01-18
Nature : Accord
Raison sociale : DECO GALVA
Etablissement : 38756628400015 Siège

Égalité professionnelle : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-18

PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

SUR LA DUREE - L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES SALAIRES

Entre d’une part,

LA SOCIETE DECO GALVA, représentée par

Et, d’autre part,

L’organisation syndicale CGT, représentée par

En présence de accompagné de et, et, accompagné de il est établi, à la suite de deux réunions de négociations des 10 janvier et 18 janvier 2019, le présent procès-verbal de négociation, faisant état des constats et des propositions faits lors de ces deux réunions.

Les revendications présentées par l’organisation syndicale font l’objet de 9 points.

  1. LES POINTS D’ACCORD :

  2. LES POINTS DE DESACCORD :

Fait à Saint Pourçain, le 18 janvier 2019, en trois exemplaires dont un pour chaque partie et un pour les formalités.

Pour le syndicat CGT, Pour la société DECO GALVA

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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