Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez ELIS PREVENTION NUISIBLES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ELIS PREVENTION NUISIBLES et les représentants des salariés le 2022-01-13 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09322008839
Date de signature : 2022-01-13
Nature : Accord
Raison sociale : ELIS PREVENTION NUISIBLES
Etablissement : 38953064300045 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-13
SOCIETE ELIS PREVENTION NUISIBLES 8 rue Toussaint Louverture 93000 BOBIGNY, siret 389530643
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCES - VERBAL DU 13 JANVIER 2022
VERSION PARTIELLE
Etaient présents :
Au titre de la délégation patronale :
Monsieur <>,
Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :
Monsieur <>, délégué Syndical
Les parties se sont réunies les 10 et 13 janvier 2022, conformément au calendrier fixé le 22 décembre 2021 et aux dispositions de l’accord d’adaptation conclu le 17 décembre 2020, afin de négocier les salaires effectifs, cette négociation incluant le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
Après avoir examiné les informations transmises par la direction, la délégation syndicale et la direction ont convenu le 10 janvier 2022 qu’elles avaient les éléments suffisants pour ouvrir une négociation sérieuse et loyale sur les salaires effectifs et le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes: <>.
L’épargne salariale :<>
les salaires effectifs : <>
En conséquence, aux termes de la négociation qui s’achève le 13 janvier 2022, sans qu’il y ait lieu de se revoir le 17 janvier 2022, les parties se sont mises d’accord sur : <>
Fait à Bobigny, le 13 janvier 2022.
Pour la Société ELIS PREVENTION NUISIBLES
Pour la C.F.T.C.
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