Accord d'entreprise "NAO" chez ELIS PREVENTION NUISIBLES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ELIS PREVENTION NUISIBLES et le syndicat CFTC le 2022-05-13 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : T09322009630
Date de signature : 2022-05-13
Nature : Accord
Raison sociale : ELIS PREVENTION NUISIBLES
Etablissement : 38953064300045 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Accord sur la negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-01-17) NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-13)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-05-13

SOCIETE ELIS PREVENTION NUISIBLES

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES - VERBAL DU 13 MAI 2021

VERSION PARTIELLE

  1. Etaient présents :

  • Au titre de la délégation patronale :

    • Monsieur <>, DIRECTEUR de ELIS PREVENTION NUIUSIBLE sis 7 rue Toussaint Louverture à BOBIGNY (93000), SIRET 38953064300045

  • Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :

    • Monsieur <>, Délégué Syndical central

PREAMBULE

<> Les parties se sont rencontrées ce jour.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

La Direction présente la nouvelle hausse du SMIC au 1er mai 2022.

Après discussions, les parties se mettent d’accord sur : <>

Fait à Bobigny, le 13 mai 2022.

  1. Pour la Société ELIS PREVENTION NUISIBLES

    Pour la C.F.T.C.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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