Accords d'entreprise chez JALLATTE
Les négociations entre la direction de JALLATTE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez JALLATTE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de JALLATTE
Siret : 39115575100038
Adresse : null
- UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-09)
- UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD DU 31/08/1988 PORTANT SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE LA SOCIETE JALLATTE AU COMITE D'ENTREPRISE (2018-02-02)
- UN ACCORD DE SUBTITUTION RELATIF A L'ACCORD DU 26/02/1992 PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL OUVRIERS ET EMPLOYES (2018-02-02)
- UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD DU 26/02/1992 PORTANT SUR LES CONGES D'ANCIENNETE (2018-02-02)
- UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD DU 29/09/1992 PORTANT SUR LA GESTION ET LA PRISE EN CHARGE PAR LA SOCIETE JALLATTE DE LA MUTUELLE COMPLEMENTAIRE MALADIE/CHIRURGIE DES OUVRIERS ET EMPLOYES (2018-02-02)
- UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD DU 20/04/2000 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DES PRIMES POUR LE PERSONNEL OUVRIER, ETAM ET CADRES (2018-02-02)
- UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD DU 27/04/2001 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ETAM (2018-02-02)
- UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD DU 27/04/2001 PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2018-02-02)
- UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD DU 25/02/2008 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIER,TAM ET CADRES DE PRODUCTION ET LOGISTIQUE (2018-02-02)
- UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-02-14)
- UN AVENANT D'INTERPRETATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 02.02.2018 REPRENANT L'ACCORD RTT DES CADRES DU 27.04.2001 (2019-07-10)
- L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-20)