Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE ATTRIBUEE AUX SALARIES DE FERMIERS LANDAIS SAS" chez LES FERMIERS LANDAIS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de LES FERMIERS LANDAIS et le syndicat CFDT et CGT et CGT-FO le 2023-06-26 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CGT-FO

Numero : T04023060009
Date de signature : 2023-06-26
Nature : Avenant
Raison sociale : LES FERMIERS LANDAIS
Etablissement : 39176072500013 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EVOLUTION DE LA PRIME D'ASSIDUITE (2017-12-08) ACCORD SUR LA MISE EN PLACE OU REVALORISATION DE PRIMES OU INDEMNITES EN COMPLEMENT DE L'AUGMENTATION GENERALE (2018-06-29) Accord d'entreprise sur la revalorisation de primes en complément de l'augmentation générale (2020-07-01) Accord d'entreprise sur l'évolution de la grille des salaires 2020 de Fermiers Landais SAS (2020-07-01) ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EVOLUTION DE LA PRIME D'ASSIDUITE ATTRIBUEE AUX SALARIES DE FERMIERS LANDAIS SA (2020-11-02) ACCORD RELATIF LA PRIME DE NON REPOS (2022-09-30)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-06-26

AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D’ASSIDUITE ATTRIBUEE AUX SALARIES DE FERMIERS LANDAIS SAS

ENTRE

  • FERMIERS LANDAIS SAS, dont le siège social est à SAINT-SEVER - 40500

    représentée par , sa Directrice des Ressources Humaines

    d'une part

    ET

  • L'Organisation Syndicale CGT

représentée par , Délégué Syndical

  • L'Organisation Syndicale FO

représentée par , Délégué Syndical

  • L'Organisation Syndicale CFDT

représentée par , Délégué Syndical

d'autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Les FERMIERS LANDAIS SAS disposent d’un accord prime d’assiduité qui a été mis à jour en 2017 ainsi qu’en 2020.

L’accord a été construit dans le but :

  • D’avoir un impact plus important sur les résultats de l’absentéisme (prime trimestrielle)

  • De récompenser le présentéisme long avec l’évolution du montant de la prime sur 3 ans

    L’analyse des résultats en termes de taux d’absentéisme met en évidence une stagnation des résultats sur ce point. En effet, le taux d’absentéisme n’a pas baissé significativement et reste supérieur à 9%/. Toutefois, la valorisation du présentéisme long a un impact positif important avec une évolution de rémunération significative pour les salariés ayant atteint le 3ème plafond de la prime.

    Dans ce contexte, lors des NAO 2023, les parties ont souhaité améliorer la valorisation du présentéisme en modifiant deux points de l’accord.

    ARTICLE 1 : VALEUR DES PRIMES

    A compter du 1er juillet 2023, seul le montant de la prime mensuelle évolue (elle passe de 15€ bruts mensuels à 20€ bruts mensuels).

    Les autres points de l’accord de 2020 concernant la valeur des primes restent inchangés.

    ARTICLE 2 : ATTRIBUTION

    Concernant l’attribution des primes mensuelles et annuelles, un point est ajouté sur les congés maternité et paternité :

  • Le congé maternité ou paternité annule le versement de la prime mensuelle et trimestrielle durant la période du congé ;

  • A partir du 1er juillet 2023, à l’issue d’un congé maternité ou paternité, la prime trimestrielle sera maintenue au niveau d’avant le congé.

Les autres points de l’accord de 2020 concernant l’attribution des primes restent inchangés

ARTICLE 3 : AUTRES POINTS

Les autres points de l’accord d’assiduité du 02/11/2020 demeurent inchangés.

Fait à SAINT-SEVER, le 26 juin 2023

Pour FERMIERS LANDAIS SA Pour l'Organisation Syndicale CGT

La DRH Le Délégué Syndical

Pour l'Organisation Syndicale FO

Le Délégué Syndical

Pour l'Organisation Syndicale CFDT

Le Délégué Syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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