Accord d'entreprise "NAO PROCES VERBAL D'ACCORD" chez CASINO BATELIERE PLAZZA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CASINO BATELIERE PLAZZA et les représentants des salariés le 2022-06-30 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T97222001957
Date de signature : 2022-06-30
Nature : Accord
Raison sociale : CASINO BATELIERE-PLAZZA
Etablissement : 39362813600037 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-06-30
CASINO BATELIERE PLAZZA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
PROCES VERBAL D’ACCORD
Conformément aux articles L.2242-8 et suivants du Code du travail, la négociation annuelle sur les thèmes mentionnés par la loi s’est engagée entre :
La Direction du Casino BATELIERE PLAZZA
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX
En qualité de Directeur Responsable, Président du Comité Exécutif
Et
La délégation syndicale CGTM conduite par XXXXXXXXXXXXXXXXXX (Déléguée Syndicale).
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 25 Mai (réunion préliminaire), 28 Juin et 30 Juin 2022.
A l’issue des négociations l’accord suivant a été conclu :
ARTICLE I : AUGMENTATION DES SALAIRES DE BASE
Les salaires de base sont revalorisés à effet au 1er Juin 2022 comme suit :
3,5% pour les salaires de base inférieurs ou égaux à 2 000 € bruts mensuels
2% pour les salaires de base supérieurs à 2 000€ bruts mensuels
Cette augmentation concerne tous les salariés non-cadres et cadres.
Les rappels afférents seront effectifs sur les salaires de Juillet 2022.
ARTICLE II : PRIME DE VACANCES
La prime de vacances est revalorisée de 20% , soit 120 € bruts et sera versée en Juin 2023 suivant les conditions définies dans l’accord de NAO du 22 Novembre 2018.
ARTICLE III : PRIME DE TRANSPORT
La prime de transport est revalorisée de 5% pour toutes les zones; avec effet rétroactif au 1er Juin 2022..
Un rappel sera fait sur les salaires de Juillet 2022.
ARTICLE IV: FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord sera à la diligence de la société et à ses frais, déposé à la DIECCTE ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Fort de France.
Un exemplaire sera transmis au délégué syndical contre décharge et un exemplaire sera mis à la disposition du personnel.
A Schœlcher, le 30 Juin 2022
Etabli en 5 exemplaires originaux comportant chacun 2 pages
Le Directeur Responsable , Pour la CGTM
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