Accord d'entreprise "NAO PROCES VERBAL D'ACCORD" chez CASINO BATELIERE PLAZZA (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CASINO BATELIERE PLAZZA et le syndicat Autre le 2022-11-17 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre

Numero : T97222002068
Date de signature : 2022-11-17
Nature : Accord
Raison sociale : CASINO BATELIERE-PLAZZA
Etablissement : 39362813600037 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération NAO 2019 (2019-10-28) NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-11-22) NAO PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-06-30)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-11-17

CASINO BATELIERE PLAZZA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

EXERCICE 2022-2023

PROCES VERBAL D’ACCORD

Conformément aux articles L.2242-8 et suivants du Code du travail, la négociation annuelle sur les thèmes mentionnés par la loi s’est engagée entre :

La Direction du Casino BATELIERE PLAZZA

Représentée par

En qualité de Directeur Responsable, Président du Comité Exécutif

Et

  • La délégation syndicale CGTM conduite par (Déléguée Syndicale).

Les parties se sont rencontrées les 31 Octobre 2022 (réunion préliminaire) et le 17 Novembre 2022.

A l’issue des négociations l’accord suivant a été conclu :

ARTICLE I : AUGMENTATION DES SALAIRES DE BASE

Les salaires de base sont revalorisés à 3,5% à compter du 1er Novembre 2022.

Cette augmentation concerne tous les salariés non-cadres et cadres et est valable pour l’exercice 2022-2023.

ARTICLE II: FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord sera à la diligence de la société et à ses frais, déposé à la DIECCTE ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Fort de France.

Un exemplaire sera transmis au délégué syndical contre décharge et un exemplaire sera mis à la disposition du personnel.

A Schœlcher, le 17Novembre 2022

Etabli en 5 exemplaires originaux comportant chacun 1 page

Le Directeur Responsable , Pour la CGTM

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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