Avenue Blaise Pascal

60000 BEAUVAIS Le 18 Mai 2020

ACCORD SUR LE POSITIONNEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020

POUR LA DIRECTION

.M.... xx, Directeur Général

.... xx, Responsable des Ressources Humaines

POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

C.G.T.M.

.. xx

F.O.

M.

.. xx

.. xx

C.G.C.

M.

.. xx

S.I

M.

.. xx

Dans le cadre des dispositions du Chapitre 3 de l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 22 mars 2000, et de l’avenant du 26 Juin 2018 et après consultation des organisations syndicales, le 18 Mai 2020 un accord a été trouvé sur les bases suivantes :

ARTICLE 1 : DATE RETENUE

La journée de solidarité a été fixée comme suit :

• Lundi 1° Juin 2020

Le temps de travail effectué au-delà de 7H sera placé dans les CET Individuel des salariés.

ARTICLE 2 : PERSONNEL CONCERNE

Est concerné l’ensemble du personnel de l’entreprise.

ARTICLE 3 : EQUIPE FIN DE SEMAINE ET TTH

Pour le personnel en équipe de fin de semaine et TTH (régime 5x8) ,le personnel pourra :

-effectuer une journée de travail ou cumuler l’équivalent d’une journée de travail soit 7 heures , en dehors de son cycle horaire , réalisable jusqu’au 30 Avril 2021

- positionner une journée de congé pour la journée de solidarité

ARTICLE 4 - FORMALITES DE DEPÔT

En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :

- par téléprocédure à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS, après notification à chacune des Organisations Syndicales.

- 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS.

Un original sera remis à chaque signataire.

Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.

Fait à Beauvais, le 18 Mai 2020

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