Accords d'entreprise chez JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE
Les négociations entre la direction de JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE
Siret : 39473664900028
Adresse : null
- ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-09-03)
- ACCORD PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-11)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-06-27)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA MIXITE (2019-06-27)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PENIBILITE (2019-12-06)
- ACCORD PORTANT SUR LA PRIME D ANCIENNETE (2019-09-03)
- AVENANT N1 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES ASTREINTES (2019-07-26)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DUP CHSCT (2019-01-21)
- ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES NAO 2019 (2019-03-14)
- ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LA PRIME PEPA (2020-07-28)
- Avenant à durée déterminée à l'accord collectif portant sur le contingent d'heures supplémentaires (2020-09-04)
- ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA NAO 2020 (2020-07-28)
- ACCORD A DUREE INDETERMINEE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2021-01-28)
- Accord sur la NAO 2021 (2021-06-03)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 06/12/2019 PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2021-06-03)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 14/02/2014 PORTANT SUR LES ASTREINTES (2021-06-03)
- ACCORD SUR LA NAO 2022 (2022-05-16)