Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 23/05/2017 relatif à l'astreinte de sécurité" chez SARTHE HABITAT (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SARTHE HABITAT et le syndicat CFDT et CGT le 2019-11-15 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : T07219001869
Date de signature : 2019-11-15
Nature : Avenant
Raison sociale : SARTHE HABITAT
Etablissement : 40304085000014 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie PROCES VERBAL DE DESACCORD ISSU DES NAO POUR L'ANNEE 2021 (2020-12-18) Accord d'entreprise issu des NAO pour l'année 2022 (2021-12-22)

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-11-15

AVENANT N°1

à l’Accord d’Entreprise relatif

au service d’astreinte de sécurité

ENTRE

SARTHE HABITAT

158 Avenue Bollée - 72079 LE MANS Cedex 9

Office Public de l’Habitat

Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés au Mans sous

le n° 403 040 850 00014

Représenté par

D'UNE PART,

ET

L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise

CFDT représentée par

CGT représentée par

D'AUTRE PART

Préambule :

Le présent avenant est conclu suite au redécoupage des territoires / secteurs du département de la Sarthe à compter du 1er janvier 2020.

Le présent avenant est applicable à compter du 1er janvier 2020.

Article 1 – DENOMINATION DES ZONES D’INTERVENTION

L’article 4.2 de l’accord relatif au service d’astreinte de sécurité ainsi rédigé :

4.2 – Les zones d’intervention

Les personnels d’astreinte du 1er degré, interviennent sur les patrimoines des agences répartis en 6 zones, à raison d’une zone par agence.

  • Zone 1 : Agence Le Mans

  • Zone 2 : Agence Haute Sarthe

  • Zone 3 : Agence Sud Est

  • Zone 4 : Agence Allonnes

  • Zone 5 : Agence Sablé sur Sarthe

  • Zone 6 : Agence La Flèche.

Le personnel d’astreinte du 2nd degré, ainsi que les cadres de direction et le responsable maintenance patrimoine seront amenés à intervenir sur l’ensemble du département de la Sarthe.

Est remplacé par :

4.2 – Les zones d’intervention

Les personnels d’astreinte du 1er degré, interviennent sur les patrimoines des agences répartis en 6 zones, à raison d’une zone par agence.

  • Zone 1-1 : Agence Le Mans Métropole – secteur Le Mans

  • Zone 1-2 : Agence Le Mans Métropole – secteur Allonnes

  • Zone 2 : Agence Haute Sarthe

  • Zone 3 : Agence Sud Est

  • Zone 5 : Agence Sablé sur Sarthe

  • Zone 6 : Agence La Flèche.

Le personnel d’astreinte du 2nd degré, ainsi que les cadres de direction et le responsable maintenance patrimoine seront amenés à intervenir sur l’ensemble du département de la Sarthe.

Article 2 – PUBLICITE

Le présent accord donnera lieu à dépôt en un exemplaire sur support papier au Greffe du Tribunal de Prud’hommes du Mans, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur (article D2231-2 du Code du travail).

Conformément au décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016, deux versions du présent accord seront déposés sur une plateforme de téléprocédure du ministère du travail (un exemplaire en format pdf et un exemplaire en format docx).

Etabli en 5 exemplaires originaux,

Fait au MANS, le 15/11/2019

Pour la CFDT Pour la CGT Pour SARTHE HABITAT

Le Directeur Général

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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