Accord d'entreprise "Accord d'entreprise Revalorisation Grille salaires du 12 octobre 2022" chez RADIANTE (Siège)

Accord d’entreprise

Revalorisation Grille de salaires

du 12 octobre 2022

Société RADIANTE

Entre les soussignés :

La société RADIANTE SAS, 3 rue d’Arsonval 86100 CHATELLERAULT, immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 410 408 843 - et représentée par xxx, agissant en qualité de Directeur d’usine,

D'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives des salariés au sein de la société :

• le syndicat CGT, représenté par xx, déléguée syndicale,

• le syndicat CFDT, représentée par xxx , déléguée syndicale. 

D'autre part,

Contexte des négociations

Le présent accord consiste à assurer une meilleure attractivité et rétention du personnel de la société Radiante par le biais d’une revalorisation de la grille de salaire de la Convention Collective de l’Industrie Textile.

Malgré un contexte économique assez compliqué pour la période, avec une augmentation de l’électricité inédite à venir, des résultats pour le groupe Essity sur l’ensemble des activités en berne, ou encore une augmentation de nos prix de fabrication difficile à répercuter sur les clients finaux face à une concurrence agressive, la Direction a souhaité travailler sur la problématique des minimas salariaux de la grille de salaire de la Convention Collective pour le personnel non cadre.

En effet, le Salaire Minimum de Croissance Français ayant connu 5 augmentations depuis le 1^er janvier 2021, les premiers niveaux de la grille de minima salariaux de la Convention Collective de l’Industrie Textile se trouvent en deçà du minimum légal, supprimant ainsi toute différence entre les classifications. La Direction et les partenaires sociaux ont donc souhaité que la grille applicable pour le personnel de la société Radiante soit distincte du SMIC, en éloignant les salaires dès le premier niveau les minima salariaux.

Article 1 Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique au personnel non cadre de la société Radiante SAS, c’est-à-dire les niveaux II à VI de la Convention Collective, le niveau I n’étant pasreprésenté dans l’entreprise.

Article 2 Grille de salaire applicable au 1^er octobre 2022

La grille de salaire s’applique au 1^er octobre 2022 aux postes définis en annexe à cet accord, à l’exception des postes d’opérateur polyvalent pour qui la grille sera applicable à compter du 1^er janvier 2023.

Article 3 Durée de l’accord et révision

Le présent accord est conclu pour une période indéterminée.

Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception, conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du Code du travail.

La dénonciation prend effet à l’issue d’un préavis de trois mois. Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DREETS de la Vienne.

Article 8 Dépôt et publicité

Le présent prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail, le présent accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt et prévues à l’article D.2231-7 du Code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes dont dépend l’entreprise.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Enfin, en application des articles R.2262-2 et R.2262-3 du Code du Travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention en sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel (consultable au sein du service Ressources Humaines).

Fait à Châtellerault, le 12 octobre 2022, en cinq exemplaires.

ANNEXE – Classification des postes de production

Dans le cadre des échanges, un rappel a été fait sur la classification des postes de production.

La grille ci-dessous a été présentée pour servir de base à la discussion