Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez GRAND HOTEL DU LAGON - LES VILLAS DU LAGON (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Entre :

La S.A. Les Villas du Lagon, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Directeur Général par Intérim

D'une part,

Et :

- La CFDT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical,

D'autre part,

Il a été conclu le présent accord en application des articles L131.1 et suivants du Code du Travail et également des articles L132.18 et L132.29. Cet accord s'inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et les conditions de travail et intervient à l'issue des réunions qui ont eu lieu avec les organisations syndicales représentatives (CFDT) le 22 octobre 2020, le 17 novembre 2020, le 10 décembre 2020 et le 21 décembre 2020.

1. Augmentation des salaires

La Direction a décidé d’accorder une augmentation des salaires de 0,5% au 1^er Juillet 2021 si l’objectif suivant est atteint :

Réalisation de 65% du Chiffre d’Affaires budgétisé (budget 2019/2020) sur la période de Janvier à Juin 2021 soit un montant à atteindre de 5 370 000 €.

Cette augmentation s’appliquera à tous les salariés en CDI étant entrés dans l'entreprise avant le 1^er janvier 2020.

2. Augmentation de la prise en charge mutuelle par l’employeur

L’accord collectif du régime professionnel de frais de santé dans la branche HCR mis en place depuis janvier 2011 prévoit une prise en charge de la mutuelle à hauteur de 50% par l’employeur.

Dans le cadre des dernières négociations NAO, la Direction avait accordé une prise en charge de la cotisation mutuelle à hauteur de 76% sur le régime de base.

A compter de Janvier 2021, la Direction s’engage à prendre en charge la cotisation mutuelle à hauteur de 78% sur le régime de base.

La cotisation sera donc répartie à raison de 78% à la charge de l’employeur et 22% à la charge du salarié.

3. Bons d’achat de fin d’année

Des bons d’achat de fin d’année seront attribués courant janvier 2021 pour les salariés en CDI ayant 1 an d’ancienneté au minimum, présents dans l’entreprise durant toute l’année 2020 (hors période d’activité partielle) et selon les conditions suivantes :

- Pour les salariés en CDI ayant entre 1 an et 3 ans d’ancienneté, la prime attribuée sera d’un montant de 60 € ;

- Pour les salariés en CDI ayant entre 3 et 10 ans d’ancienneté, la prime attribuée sera d’un montant de 80 € ;

- Pour les salariés en CDI ayant entre 10 et 15 ans d’ancienneté, la prime attribuée sera d’un montant de 120 € ;

- Pour les salariés en CDI de plus de 15 ans d’ancienneté, la prime attribuée sera d’un montant de 160 €.

Fait à SAINT GILLES LES BAINS, le 06 Janvier 2021

En 3 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie.

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Directeur Général par intérim Délégué CFDT