Accord d'entreprise "Avenant à l'accord collectif relatif à la prévention de la pénibilité au travail et à l'égalité professionnelle du 25 mars 2020" chez BROCELIANDE - ALH

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE DU 25 mars 2020

ENTRE

La société « BROCELIANDE ALH”, dont le siège social est situé zone industrielle - B.P. 60328 -22403 LAMBALLE CEDEX.

d'une part,

ET

L’organisation syndicale C.G.T.,

L’organisation syndicale C.F.D.T.,

L’organisation syndicale F.O.,

L’organisation syndicale C.F.T.C.,

Il est conclu le présent avenant à l’accord du 25 mars 2020 en application des dispositions de l'article R 2242-2 du Code du Travail.

PREAMBULE

Suite à courrier de la DIRECCTE en date du 30 septembre 2020 indiquant la non-conformité du texte initial déposé, le présent avenant a été conlu pour reprendre sur les 3 années d’application de l’accord précédent (période du 01/01/2017 au 31/12/2020) l’ensemble des mesures prises, le bilan des actions et l’évaluation du niveau de réalisation des objectifs sur la base des indicateurs retenus et les explications sur les actions prévues non réalisées.

L’ensemble des actions prévues ont été réalisées, comme suit.

I/ ACTIONS CONTRE LA PENIBILITE

Réduction des polyexpositions aux facteurs DE PENIBILITE ET REDUCTION DES EXPOSITIONS AUX FACTEURS DE PENIBILITE.

Objectif et indicateur chiffré :

L’objectif fixé par le présent article était qu’au terme d’un délai de 3 ans à compter de son entrée en vigueur une réunion, liée ou non aux réunions dites GPEC, par trimestre se soit tenue au moins 3 trimestres sur 4, au sein de chaque établissement.

Réalisé :

2017 = 36 réunions (7 à 20 réunions par établissement)

2018 = 36 réunions (7 à 20 réunions par établissement)

2019 = 35 réunions (7 à 19 réunions par établissement)

Développement des compétences et des qualifications et l’accès à la formation 

Objectif et indicateur chiffré : Formation aux savoirs fondamentaux (CLEA)

L’objectif était de former 100 % des salariés demandeurs ou ayant accepté la formation sur les 3 années d’application de l’accord.

L’indicateur de suivi est le pourcentage de formations assurées par rapport aux salariés demandeurs ou ayant accepté la formation.

Réalisé : 100% pour chacune des 3 années

2017 = 63 salariés formés

2018 = 14 salariés formés

2019 = 6 salariés formés

L’aménagement des fins de carrières

Objectif et indicateur chiffré :

L’objectif était de respecter cet engagement pour 100% des salariés qui signeront un avenant de passage à temps partiel dans les conditions du présent article.

L’indicateur de suivi est le % de salariés ayant signé un avenant au contrat de travail, selon les dispositions de cet article qui bénéficieront du maintien de leurs cotisations.

Réalisé : 100%

2017 = 0 personnes

2018 = 0 personnes

2019 = 13 personnes

II/ ANALYSE DE LA SITUATION PROFESSIONNELLE RESPECTIVE DES FEMMES ET DES HOMMES

REMUNERATION EFFECTIVE

► Objectifs de progression

L’objectif chiffré que se fixe l’entreprise était d’être en mesure de justifier 100% des écarts de rémunération pouvant exister par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination tel que :

• réalisation de travaux exigeant des connaissances professionnelles distinctes, consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle,

• capacités découlant de l’expérience acquise,

• responsabilités ou charges physiques ou nerveuses

► Action à mettre en œuvre

Afin de faciliter la réalisation de cet objectif, l’entreprise établit une cartographie d’emplois et sur la base desquels est analysé l’objectif ci-dessus défini.

Cette cartographie, est la suivante :

Emploi de contrôle service désossage

Emploi de taille des couennes service désossage

Emploi de cariste service préparation commandes

Emploi de préparateur de commande

► Indicateurs de suivi

Pour suivre la réalisation de cet objectif, les indicateurs chiffrés étaient les suivants:

• nombre d’écarts relevés au sein d’une catégorie

• nombre d’écarts relevés et objectivement justifiés

• nombre d’écarts relevés et non objectivement justifiés

Réalisé :

2017 = 0 écart constaté

2018 = 0 écart constaté

2019 = 0 écart constaté

FORMATION PROFESSIONNELLE

► Objectifs de progression

L’objectif était de maintenir un niveau de participation des femmes, exprimé en pourcentage, à la formation professionnelle continue au moins équivalent au poids qu’elles représentent, en pourcentage, dans l’effectif de la société à 5% près.

► Actions à mettre en œuvre

Afin de faciliter la réalisation de cet objectif, l’entretien professionnel annuel de chaque salarié a mis l’accent sur les actions suivies au cours de l’année et les actions de formation à suivre pour l’année à venir.

Dans l’hypothèse où il était constaté qu’aucune formation n’aurait été faite par l’intéressé au cours des trois dernières années (que cette formation soit ou non qualifiante), la société examinait en priorité pour ce salarié son inscription à une éventuelle formation afin de faire évoluer ses compétences et qualités professionnelles.

► Indicateurs de suivi

Pour suivre la réalisation de cet objectif, les indicateurs chiffrés étaient les suivants:

• % du temps de formation reçu par les hommes et par les femmes au cours de l’année écoulée et par catégorie professionnelle

• % d’hommes et de femmes au sein de l’effectif de la société par catégorie professionnelle

• Rapport entre les deux précédentes données

Réalisé : les indicateurs chiffrés sont mis en place comme suit,

2017	O/E	AMT	C
	ho	fe	ho	fe	Ho	fe
Temps de formation	55%	45%	87%	13%	63%	37%
Effectif	61%	39%	75%	25%	68%	33%
Rapport	0,91	1,14	1,16	0,52	0,94	1,13
2018	O/E	AMT	C
	ho	fe	ho	fe	Ho	fe
Temps de formation	63%	37%	77%	23%	57%	43%
Effectif	61%	39%	74%	26%	72%	28%
Rapport	1,03	0,95	1,04	0,88	0,80	1,52
2019	O/E	AMT	C
	ho	fe	ho	fe	ho	fe
Temps de formation	86%	14%	86%	14%	73%	27%
Effectif	61%	39%	77%	23%	73%	27%
Rapport	1,40	0,36	1,12	0,61	1,00	1,01

ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET RESPONSABILITES FAMILIALES

► Objectifs de progression

• 100% du personnel féminin en effectuant la demande bénéficiera, en cas de grossesse, à partir du 3ème mois, d’un aménagement temporaire de poste ou d’un changement temporaire de service jusqu’à son congé de maternité.

• l’engagement était que 100% du personnel concerné Femmes et Hommes voient leur ancienneté maintenue pendant toute la durée du congé parental.

► Indicateurs de suivi

La réalisation des objectifs doit être appréciée en fonction du pourcentage de salariés ayant bénéficié du type d’engagement concerné par rapport à leur demande ou situation.

Réalisé = 100% pour chacune des 3 années

MIXITE DANS LES RECRUTEMENTS

Objectifs chiffrés

• Mise en place d’un indicateur de suivi des taux de féminisation (de masculinisation) des emplois dès la première année d’application du présent accord.

• Participation à au moins un salon ou forum par an

Réalisé :

Salon/Forum : 2 à 5 par an

Taux de féminisation/masculinisation, l’indicateur de suivi des taux est mis en place comme suit :

		2017-2018	2018-2019
SITES	EMPLOIS	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
LOUDEAC	CE3011 RECEPTION	0,00%	-11,11%	0,00%	12,50%
LOUDEAC	CE3021 DESOSSAGE INTERNE	-28,57%	-3,85%	-20,00%	-12,00%
LOUDEAC	CE3031 SAUMURAGE	0,00%	-7,14%	0,00%	15,38%
LOUDEAC	CE3041 MOULAGE	-9,68%	-6,25%	-7,14%	6,67%
LOUDEAC	CE3051 CUISSON	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
LOUDEAC	CE3071 CONDITIONNEMENT	15,38%	10,00%	-6,67%	0,00%
LOUDEAC	CE3231 FABRICATION	-8,33%	-15,38%	27,27%	9,09%
LOUDEAC	CE3271 TRANCHAGE	55,56%	0,00%	7,14%	7,69%
LOUDEAC	CE3281 CONDITIONNEMENT	-13,33%	-8,33%	-23,08%	-9,09%
LOUDEAC	CE3331 FABRICATION SEC	0,00%	100,00%	0,00%	0,00%
LOUDEAC	CE3341 POUSSAGE SEC	0,00%	33,33%	0,00%	50,00%
LOUDEAC	CE3351 ETUVE-SECHAGE	0,00%	-22,22%	100,00%	-14,29%
LOUDEAC	CE3381 CONDITIONNEMENT SEC	-12,50%	0,00%	-14,29%	0,00%
LOUDEAC	CE3511 PREPARATION EPICES	0,00%	0,00%	0,00%	50,00%
LOUDEAC	CE3512 MAGASIN PRINCIPALE	0,00%	0,00%	0,00%	100,00%
LOUDEAC	CE3513 FORMAGE CARTON	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
LOUDEAC	CE3611 EXPEDITION	0,00%	22,22%	7,14%	-13,64%
LOUDEAC	CE3621 ENCADREMENT EXPEDITION	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
LOUDEAC	CE4111 MAGASIN DU PERSONNEL	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
LOUDEAC	CE5211 MAINTENANCE OPERATIONNELLE	0,00%	-7,14%	0,00%	7,69%
LOUDEAC	CE5214 MAINTENANCE ENERGIE	0,00%	16,67%	0,00%	42,86%
LOUDEAC	CE5411 NETTOYAGE USINE	0,00%	5,41%	50,00%	0,00%
LOUDEAC	CE5500 METHODES	0,00%	-50,00%	0,00%	0,00%
LOUDEAC	CE5611 QUALITE USINE	37,50%	0,00%	9,09%	0,00%
LOUDEAC	CE5612 LOUDEAC - LABORATOIRE	-16,67%	0,00%	20,00%	50,00%
LOUDEAC	CE5700 SECURITE	100,00%	0,00%	0,00%	0,00%
LOUDEAC	CE6011 PLANIF-ORDONNANCEMENT	0,00%	100,00%	100,00%	100,00%
LOUDEAC	CE6211 RESPONSABLE PRODUCTION	0,00%	0,00%	0,00%	25,00%
LOUDEAC	CE7211 ADV GMS MDD/PP	-66,67%	0,00%	100,00%	0,00%
LOUDEAC	CE7300 GESTION LITIGES	550,00%	200,00%	7,69%	100,00%
LOUDEAC	CE7411 ADV GMS ANM	100,00%	100,00%	0,00%	0,00%
LOUDEAC	CE7600 Coûts commerciaux grossite	3,00%	100,00%	100,00%	0,00%
LOUDEAC	CE7611 ADV GROSSISTE	100,00%	0,00%	0,00%	0,00%
LOUDEAC	CE7651 COUTS COMMERCIAUX GROSSISTES	0,00%	-66,67%	0,00%	100,00%
LOUDEAC	CE9035 CONTROLE DES GESTION INDUSTRIE	0,00%	100,00%	0,00%	0,00%
LOUDEAC	CE9036 CE9036	100,00%	0,00%	0,00%	0,00%
LOUDEAC	CE9041 INFORMATIQUE PROJET/ETUDES	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
LOUDEAC	CE9051 LOGISTIQUE	-25,00%	0,00%	0,00%	0,00%
LOUDEAC	CE9071 MARKETING GMS MDD/PP	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
LOUDEAC	CE9072 MARKETING GMS MARQUE	100,00%	0,00%	0,00%	0,00%
LOUDEAC	CE9082 RESSOURCES HUMAINES	66,67%	0,00%	60,00%	100,00%
LOUDEAC	CE9085 RESTAURANT DU PERSONNEL	100,00%	0,00%	0,00%	0,00%
LOUDEAC	CE9086 Restaurant du personnel	300,00%	0,00%	0,00%	100,00%
LOUDEAC	CE9091 ACHAT	-50,00%	0,00%	0,00%	0,00%
LOUDEAC	CE9111 QUALITE STRUCTURE	-50,00%	0,00%	100,00%	0,00%
LOUDEAC	CE9112 R&D	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
LOUDEAC	CE9121 CE9121	0,00%	100,00%	0,00%	0,00%
PERREUX	CI3211 PERREUX RECEPTION	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
PERREUX	CI3231 FABRICATION	0,00%	50,00%	0,00%	0,00%
PERREUX	CI3241 POUSSAGE	0,00%	-50,00%	0,00%	33,33%
PERREUX	CI3251 ETUVE-SECHAGE	0,00%	33,33%	0,00%	25,00%
PERREUX	CI3281 CONDITIONNEMENT	-16,67%	33,33%	40,00%	0,00%
PERREUX	CI3611 EXPEDITION	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
PERREUX	CI3621 ENCADREMENT EXPEDITION	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
PERREUX	CI5211 MAINTENANCE OPERATIONNELLE	0,00%	25,00%	0,00%	40,00%
PERREUX	CI5411 NETTOYAGE USINE	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
PERREUX	CI5611 QUALITE USINE	100,00%	0,00%	0,00%	0,00%
PERREUX	CI6211 RESPONSABLE PRODUCTION	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
PERREUX	CI7500 COUTS COMMERCIAUX EXPORT	50,00%	0,00%	0,00%	0,00%
PERREUX	CI9035 CONTROLE DE GESTION INDUSTRIE	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
PERREUX	CI9082 RESSOURCES HUMAINES	0,00%	0,00%	0,00%	100,00%
BECHEREL	CL3011 RECEPTION	0,00%	20,00%	0,00%	-16,67%
BECHEREL	CL3021 DESOSSAGE INTERNE	0,00%	-6,25%	-20,00%	-6,67%
BECHEREL	CL3031 SAUMURAGE	0,00%	16,67%	0,00%	0,00%
BECHEREL	CL3041 MOULAGE	11,11%	0,00%	-20,00%	-6,90%
BECHEREL	CL3051 CUISSON	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
BECHEREL	CL3071 CONDITIONNEMENT	-14,29%	0,00%	-16,67%	8,33%
BECHEREL	CL3611 EXPEDITION	0,00%	7,69%	0,00%	0,00%
BECHEREL	CL4000 COUTS COMMUMS USINE	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
BECHEREL	CL5211 MAINTENANCE OPERATIONNELLE	0,00%	-8,33%	0,00%	0,00%
BECHEREL	CL5411 NETTOYAGE USINE	0,00%	14,29%	0,00%	0,00%
BECHEREL	CL5611 QUALITE USINE	-25,00%	0,00%	-33,33%	0,00%
BECHEREL	CL5700 SECURITE	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
BECHEREL	CL6211 RESPONSABLE PRODUCTION	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
BECHEREL	CL7300 ADV COUT COMMUN	100,00%	0,00%	0,00%	0,00%
BECHEREL	CL7600 Coûts commerciaux grossite	0,00%	100,00%	0,00%	0,00%
BECHEREL	CL7611 ADV GROSSISTE	100,00%	0,00%	0,00%	0,00%
BECHEREL	CL7651 COUTS COMMERCIAUX GROSSISTES	0,00%	100,00%	0,00%	0,00%
BECHEREL	CL9035 CONTROLE DE GESTION INDUSTRIE	50,00%	0,00%	-33,33%	0,00%
BECHEREL	CL9082 RESSOURCES HUMAINES	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
VILLERS BOCAGE	CV3011 RECEPTION	0,00%	14,29%	0,00%	0,00%
VILLERS BOCAGE	CV3021 DESOSSAGE INTERNE	0,00%	-6,67%	0,00%	35,71%
VILLERS BOCAGE	CV3031 SAUMURAGE	0,00%	-20,00%	0,00%	6,25%
VILLERS BOCAGE	CV3041 MOULAGE	0,00%	11,76%	6,25%	10,53%
VILLERS BOCAGE	CV3051 CUISSON	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
VILLERS BOCAGE	CV3071 CONDITIONNEMENT	1,10%	-1,12%	-4,35%	-2,27%
VILLERS BOCAGE	CV3231 FABRICATION	100,00%	62,50%	0,00%	0,00%
VILLERS BOCAGE	CV3241 POUSSAGE	-50,00%	-75,00%	0,00%	100,00%
VILLERS BOCAGE	CV3411 LAVAGE MOULES	0,00%	25,00%	0,00%	0,00%
VILLERS BOCAGE	CV3611 EXPEDITION	0,00%	0,00%	10,00%	-9,09%
VILLERS BOCAGE	CV5211 MAINTENANCE OPERATIONNELLE	0,00%	8,82%	0,00%	-16,22%
VILLERS BOCAGE	CV5214 MAINTENANCE ENERGIE	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
VILLERS BOCAGE	CV5215 STATION EPURATION	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
VILLERS BOCAGE	CV5411 NETTOYAGE USINE	0,00%	6,67%	0,00%	0,00%
VILLERS BOCAGE	CV5500 METHODES	100,00%	0,00%	0,00%	0,00%
VILLERS BOCAGE	CV5611 QUALITE USINE	33,33%	0,00%	-12,50%	0,00%
VILLERS BOCAGE	CV5700 SECURITE	0,00%	0,00%	100,00%	0,00%
VILLERS BOCAGE	CV5811 APPROVISIONNEMENT	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
VILLERS BOCAGE	CV6011 PLANIF-ORDONNANCEMENT	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
VILLERS BOCAGE	CV6211 RESPONSABLE PRODUCTION	0,00%	33,33%	0,00%	-25,00%
VILLERS BOCAGE	CV7211 ADV GMS MDD/PP	100,00%	0,00%	0,00%	0,00%
VILLERS BOCAGE	CV7300 ADV COUT COMMUN	100,00%	0,00%	0,00%	0,00%
VILLERS BOCAGE	CV7500 COUTS COMMERCIAUX EXPORT	50,00%	0,00%	0,00%	0,00%
VILLERS BOCAGE	CV9021 COMPTA GENERALE	50,00%	0,00%	0,00%	0,00%
VILLERS BOCAGE	CV9022 COMPTA FOURNISSEURS	100,00%	0,00%	0,00%	0,00%
VILLERS BOCAGE	CV9035 CTRL GESTION INDUSTRIEL	-50,00%	0,00%	0,00%	0,00%
VILLERS BOCAGE	CV9036 CV9036	100,00%	0,00%	0,00%	0,00%
VILLERS BOCAGE	CV9041 INFORMATIQUE PROJET/ETUDES	0,00%	0,00%	0,00%	33,33%
VILLERS BOCAGE	CV9051 LOGISTIQUE	0,00%	100,00%	0,00%	0,00%
VILLERS BOCAGE	CV9071 MARKETING GMS MDD/PP	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
VILLERS BOCAGE	CV9075 Marketing Export	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
VILLERS BOCAGE	CV9081 POOL PAIE	100,00%	0,00%	0,00%	0,00%
VILLERS BOCAGE	CV9082 RESSOURCES HUMAINES	100,00%	0,00%	0,00%	0,00%
VILLERS BOCAGE	CV9091 ACHAT	0,00%	200,00%	0,00%	-50,00%
VILLERS BOCAGE	CV9111 QUALITE STRUCTURE	-12,50%	100,00%	-14,29%	100,00%
VILLERS BOCAGE	CV9112 R&D	0,00%	100,00%	-50,00%	0,00%
VILLERS BOCAGE	CV9121 DIRECTION INDUSTRIELLE	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
YSSINGEAUX	CY3231 YSSINGEAUX - FABRICATION	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
YSSINGEAUX	CY3241 YSSINGEAUX -POUSSAGE	0,00%	-50,00%	-25,00%	100,00%
YSSINGEAUX	CY3251 ETUVE SECHOIR	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
YSSINGEAUX	CY3281 CONDITIONNEMENT	0,00%	100,00%	-40,00%	0,00%
YSSINGEAUX	CY3611 YSSINGEAUX -EXPEDITION	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
YSSINGEAUX	CY4000 YSSINGEAUX COUT COMMUN USINE	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
YSSINGEAUX	CY5211 YSSINGEAUX - MAINTENANCE	0,00%	0,00%	0,00%	33,33%
YSSINGEAUX	CY5411 YSSINGEAUX - NETTOYAGE	0,00%	0,00%	0,00%	50,00%
YSSINGEAUX	CY5611 YSSINGEAUX - QUALITE	100,00%	0,00%	-25,00%	0,00%
YSSINGEAUX	CY6211 YSSINGEAUX - RESP. PRODUCTION	0,00%	0,00%	0,00%	33,33%
	Total général	1,46%	1,60%	-2,40%	2,29%

III/ DISPOSITIONS GENERALES.

III-1 Champ d’application

Le présent avenant concerne l’ensemble du personnel de la société BROCELIANDE ALH.

III-2 Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2022, soit pour la durée de l’accord initial.

III-3 Suivi de l’accord

La direction de la société et les délégués syndicaux réaliseront le suivi du présent accord au cours du premier semestre de chaque année.

Par ailleurs, ces éléments statistiques annuels reprenant les indicateurs de suivi définis par le présent accord, une fois établis, seront présentés au CSE à travers le rapport annuel prévu par la législation.

III-4 Notification – Dépôt – Information des salariés

Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives en application des dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail.

L’accord fera l’objet d’un dépôt en ligne via la plateforme de télé-procédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr avec :

• Une version signée par les parties (pdf)

• Une version publiable anonymisée expurgée des noms & prénoms des négociateurs et des signataires (docx)

• Une copie de l’AR relatif à la notification aux organisations syndicales représentatives

• La liste des établissements auxquels il s’applique.

Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs adressé au Greffe du conseil des prud’hommes de SAINT BRIEUC.

Il fera enfin l’objet d’un affichage sur les panneaux des différents établissements de la société et publié sur l’intranet de l’entreprise.

Fait à Lamballe, le 5 novembre 2020, en 8 exemplaires

Pour l’organisation Syndicale CGT Pour la société

Pour l’organisation Syndicale CFDT Pour l’organisation Syndicale CGC

Pour l’organisation Syndicale FO Pour l’organisation Syndicale CFTC