Accord d'entreprise "ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE LYOVEL" chez LYOVEL

ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

AU SEIN DE LA SOCIETE LYOVEL

ENTRE

La société :

La société LYOVEL, Société par Actions Simplifiée au capital de 20 049 095,50 € dont le siège social est sis 6 Avenue Réaumur à CLAMART (92140), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 412 131 310,

Représentée par …, dûment mandaté,

Ci-après dénommée « l’Entreprise »,

D'une part,

ET

Les organisations Syndicales représentatives

• C.G.T. représentée par …, délégué syndical central LYOVEL

• C.F.T.C. représentée par …, délégué syndical central LYOVEL

D’autre part

Ci-après dénommées «les parties »,

PREAMBULE

Il est rappelé que les parties ont, conformément à l'article L. 2242-8 du Code du travail, l’obligation d’engager des négociations annuelles sur les thèmes mentionnés audit article. Ces négociations ont été menées et ont aboutis à un PV d’accord le 16 novembre 2022 prévoyant une clause de revoyure.

Le 12 mai 2023, en application de cette clause de revoyure, les NAO sont réouvertes.

Le présent accord a pour objet de formaliser les mesures arrêtées entre les parties à l’issue des réunions de négociation qui se sont donc déroulées le 12 mai 2023 (réunion d’ouverture), le 26 mai 2023 et le 9 juin 2023.

Les revendications des organisations syndicales ont été remises à l’Entreprise et expliquées lors de la réunion du 12 mai 2023.

L’Entreprise a ensuite présenté ses propositions lors de la réunion du 9 juin 2023 date à laquelle les parties se sont mises d’accord sur ce qui suit :

ARTICLE I – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s'applique à la société Lyovel ci-après dénommée « l’Entreprise ».

ARTICLE II — OBJET ET PORTEE DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu dans le cadre de l’article L.2242-8 du Code du travail.

A partir du 1^er juillet 2023, une augmentation générale de 2% du salaire de base est appliquée pour l’ensemble des salariés qui ont atteint une ancienneté de 3 mois ou plus.

ARTICLE III – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord prendra effet le 1^er juillet 2023 pour une durée indéterminée.

ARTICLE IV – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en un exemplaire original et copie de l’accord en version électronique la DIRECCTE et en un exemplaire original au Secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes.

Chacune des parties signataires conservera un exemplaire original du présent accord.

Fait à Clamart, en 5 exemplaires, le 9 juin 2023