1. ACCORD D’ENTREPRISE

Entre la société CEPAP, dont le siège social est à Roullet, Champ des Moutons, Charente

Représentée par XX, Président Directeur Général

et

Les organisations syndicales représentées par leurs délégués syndicaux

- CGT représentée par XX et XX

- CGT-FO représentée par XX et XX

- CFTC représentée par XX et XX

Les réunions de négociation, au nombre de deux, se sont déroulées les 31 janvier et 13 février 2019, dans le cadre des négociations annuelles au titre de 2019. A l’issue de celles-ci, il a été convenu le présent accord :

1. Champ d’application

Cet accord concerne le personnel, de l’entreprise CEPAP

2. Augmentation générale des salaires

Une augmentation générale des salaires de 0,5% sera appliquée pour l’année 2019 selon le calendrier suivant :

• 0,5 % au 01/02/2019

Ces dispositions s’appliqueront au personnel ouvrier, employé et agent de maîtrise (hors chefs de secteur et cadre).

3. Prime Assiduité

Dans le cadre de la poursuite des mesures favorisant à combattre l’absentéisme, la Direction et les partenaires sociaux sont convenus de passer la prime mensuelle d’assiduité de 16 € à 20 € ; avec les mêmes règles d’application qu’aujourd’hui.

Ce montant mensuel sera appliqué sur la paie de février 2019.

4. Publicité

→ 1 exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire,

→ 5 exemplaires signés de cet accord sont adressés sous la responsabilité de la Direction à la Direction départementale du travail et de l’emploi de la Charente

et 1 exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes,

→ l’accord sera affiché dès sa signature.

Fait à Roullet St Estèphe

Le 13 février 2019.

Pour l'organisation Pour l'organisation Pour l'organisation Pour la Direction,

Syndicale C.G.T Syndicale C.G.T. FO Syndicale C.F.T.C.

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