1. ACCORD D’ENTREPRISE

Entre la société CEPAP, dont le siège social est à Roullet, Champ des Moutons, Charente

Représentée par XXX, Président Directeur Général

et

Les organisations syndicales représentées par leurs délégués syndicaux

- CGT représentée par XXX

- CGT-FO représentée par Jean XXX

- CFTC représentée par XXX

Les réunions de négociation, au nombre de deux, se sont déroulées les 02 mars et 17 mars 2021, dans le cadre des négociations annuelles au titre de 2021. A l’issue de celles-ci, il a été convenu le présent accord :

Préambule :

Le contexte économique et sanitaire actuel d’une part et les résultats de l’entreprise sur l’année 2020 d’autre part ne permettent pas à l’entreprise d’envisager une augmentation générale des salaires sur l’année 2021 ; néanmoins les échanges ont porté sur des mesures qui devraient favoriser le rétablissement des résultats et portent notamment sur l’assiduité de chaque collaborateur tout au long de cet exercice, en ce sens il est convenu les mesures suivantes :

1. Champ d’application

Cet accord concerne le personnel de l’entreprise CEPAP

2. Prime d’assiduité

1. Augmentation au 1^er janvier 2021 de 15% de la prime d’assiduité qui passe à 23 € par mois.

(une régularisation sera faite sur la paie de mars )

2. En complément de cette prime d’assiduité, en fin d’année, les salariés qui auront eu un maximum de deux absences sur l’exercice, se verront attribués le versement d’une prime complémentaire de 24 €.

Ces dispositions s’appliqueront au personnel ouvrier, employé et agent de maîtrise (hors chefs de secteur et cadre).

3. Complément de salaire 2021

Compte tenu du nécessaire retour à l’équilibre des comptes de CEPAP, il sera versé :

• En juillet 2021, si notre résultat d’exploitation (EBIT) de janvier à juin 2021, avant frais financiers, est positif ; les salariés n’ayant aucune absence sur ce 1^er semestre, se verront verser une prime équivalente à 0.15% de 6 mois de salaire de base mensuel

• En janvier 2022, si notre résultat d’exploitation (EBIT) de juillet à décembre 2021, avant frais financiers, est positif, alors les salariés n’ayant aucune absence sur le 2^ndsemestre, se verront verser une prime équivalente à 0.25% de 6 mois de salaire de base mensuel.

Ces dispositions s’appliqueront au personnel ouvrier, employé et agent de maîtrise (hors chefs de secteur et cadre).

4. Publicité

→ 1 exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire,

→ 5 exemplaires signés de cet accord sont adressés sous la responsabilité de la Direction à la Direction départementale du travail et de l’emploi de la Charente

et 1 exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes,

→ l’accord sera affiché dès sa signature.

Fait à Roullet St Estèphe

Le 18 mars 2021

Pour l'organisation Pour l'organisation Pour l'organisation Pour la Direction,

Syndicale C.G.T Syndicale C.G.T. FO Syndicale C.F.T.C.

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