Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 / 2019" chez K LOGISTICS

KUEHNE+NAGEL

PROTOCOLE D’ACCORD N.A.O. 2018/2019

ENTRE :

La société K LOGISTICS, site d’Orange

- SARL au capital social de 91 200 euros

- domiciliée Rue de la Grande Préé, Zone industrielle 60880 LE MEUX

- immatriculée au R.C.S de Compiègne sous le n° 425 101 672

Représentée par :

• Monsieur, Directeur de sites logistiques

• Monsieur , Directeur des Opérations,

D’UNE PART,

ET :

Les Délégués Syndicaux de l’Etablissement ci-après mentionné :

- Monsieur, Délégué Syndical d’Etablissement C.G.T ;

D’AUTRE PART,

,

En application des Articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail et plus particulièrement des Articles L.2232-16 et suivants, ainsi que des articles L.2242-1 et suivants, les réunions de travail dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 – 2019 se sont tenues dans les locaux du site d’Orange et ce, conformément au calendrier établi, soit aux dates suivantes :

• le mercredi 5 décembre 2018,

• le lundi 17 décembre 2018

PREAMBULE

Le présent accord :

• est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire du site d’Orange ;

• concerne la période allant du 1^er novembre 2018 au 31 octobre 2019.

  1. ARTICLE I. - CHAMP D’APPLICATION

• Le présent accord s’applique à l’ensemble du Personnel de K LOGISTICS du site d’Orange sous contrat à durée indéterminée, présent le 1^er novembre 2018.

ARTICLE II. – REMUNERATION & ACCESSOIRES DE LA REMUNERATION

• Vu ce qui a été fait en matière d’évolution des rémunérations au sein de l’entreprise ces trois dernières années,

• Vu l’évolution de l’inflation sur les 12 derniers mois,

• Compte tenu des aspirations des salariés en terme de pouvoir d’achat au regard des augmentations importantes des prix de la vie courante,

• Afin de poursuivre la politique d’amélioration des salaires les plus faibles,

• Et, au regard de la dernière proposition commune des organisations syndicales exprimée au terme de la réunion du 17 décembre 2018,

Il sera procédé à une revalorisation de la rémunération & des accessoires de salaires, selon les modalités ci-après :

1 - AUGMENTATION DE LA REMUNERATION :

1. – MODALITES D’APPLICATION :

• L’augmentation est appliquée avec rétroactivité au 1^er novembre 2018 pour les Salariés présents à cette même date.

1.2 - REMUNERATION :

• Augmentation du Salaire brut de base au 1^er novembre 2018 pour tous les salariés du site d’Orange : + 1.60 %

2 - ACCESSOIRES DE REMUNERATION AU 1^ER NOVEMBRE 2018 :

Il a été convenu d’appliquer une augmentation de la "PRIME PANIER" selon les modalités suivantes :

2.1 - PRIME PANIER 'JOUR' :

- Passe de 5,07 Euros à 5,19 Euros soit + 2.37 %

2.2 - TICKETS RESTAURANTS :

Attribution de tickets restaurants au personnel ne travaillant pas en équipe : 8,65 € répartis pour 60% à la charge de l’entreprise et 40% à la charge du salarié (5,19€/3,46€)

3 - AUTRES POINTS APPLICABLES:

3.1 – MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE POSTE (nuisance):

A compter du 1^er novembre 2018, attribution d’une prime de poste (nuisance) pour tous les salariés ayant un horaire alternant de 2 euros bruts par jour travaillé.

3.2 – RECONDUCTION DU VERSEMENT SUPPLEMENTAIRE AUX ŒUVRES SOCIALES:

Le versement de la contribution annuelle de la Direction de 5 000 euros sera conservé sur l’année 2019.

3.3 – INDEMNITE DE NETTOYAGE DES TENUES :

Le montant de cette indemnité est revalorisé de 5 euros mensuels, soit à 25 euros à compter du 1^er novembre 2018:

3.4 – VERSEMENT D’UNE PRIME D’ACTIVITE :

Versement d’une prime d’activité de 200 euros bruts sur le salaire de janvier 2019 (versée en acompte au 15 janvier 2019). 

3.5 – CONTINGENT ANNUEL:

Conformément aux dispositions légales, le contingent annuel d’heures supplémentaires applicable au sein du site d’Orange sera de 220h à compter du 1^er janvier 2019.

3 - ENGAGEMENT DE LA DIRECTION :

Si la groupe KUEHNE+NAGEL SAS met en œuvre une prime défiscalisée sur le 1^er trimestre 2019, (dite prime « MACRON ») le site K LOGISTICS d’Orange sera associé au versement de cette prime. 

ARTICLE III. - DUREE DE L’ACCORD & MISE EN APPLICATION

Le présent accord,

• est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire et,

• s’applique à la date expressément indiquée : 1^er novembre 2018 en regard des mesures qu’il a été convenu d’un commun accord de mettre en œuvre conformément aux points détaillés dans les articles ci-dessus.

  1. ARTICLE IV. – MODALITES ET DEPOT

Le présent accord,

• fera l’objet d’une publicité à la diligence de K LOGISTICS,

• établi en 5 (cinq) exemplaires originaux dont,

• 1 (un) est remis à chacune des parties (3),

• 2 (deux) sont destinés aux formalités, tel que repris ci-dessous,

• sera déposé auprès :

1. de la DIRECCTE d’ORANGE (84),

• en 1 (un) exemplaire original,

• une version anonyme

• + version électronique,

2. du Secrétariat du Greffe du Conseil des prud’hommes d’ORANGE (84),

• en 1 (un) exemplaire original,

• sera affiché :

• sur les panneaux réservés à cet effet au sein de l’Etablissement d’Orange

  2. S I G N A T U R E S

Fait à ORANGE,

Le 18 décembre 2018

• Monsieur, Directeur de sites Logistiques

• Monsieur, Directeur Régional des Opérations

• Monsieur, Délégué Syndical d’Etablissement C.G.T.