Accord d'entreprise "AVENANT N°3 AU CONTRAT DE GENERATION" chez FAMILLES RURALES ASS SOUTIEN A DOMICILE (Siège)

AVENANT N°3 AU

CONTRAT DE GENERATION

ENTRE-LES SOUSSIGNES :

Associations ci-après désignées :

celles-ci constituant ensemble une Unité Economique et Sociale, conviennent de la mise en œuvre d’un accord sur le contrat de génération, ci-après défini,

D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’Association représentées par ses délégués syndicaux CFDT et CFTC.

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

Les parties ont conclu un accord relatif au contrat de génération le 6 septembre 2013 en application des dispositions des articles L5121-11 du Code du Travail.

Celui-ci vient à expiration le 19 septembre 2019.

Compte tenu de ces éléments, l’UES et les organisations syndicales CFDT et CFTC représentées par ses délégués syndicaux et ont décidé de prolonger de trois ans ce plan d’action. Ainsi les articles 8 et 9 de l’accord sont modifiés.

ARTICLE 8 : DUREE DE L’ACCORD 

Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans.

ARTICLE 9 : ENTREE EN VIGUEUR

Il prend effet à la date du 20 septembre 2019 et vient à expiration à la date du 19 septembre 2022.

Excepté cette modification, la poursuite de l’accord se fera aux mêmes conditions que prévues dans le contrat de génération initial conclu le 6 septembre 2013.

Fait à LE MANS

Le