Accords d'entreprise chez HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES
Les négociations entre la direction de HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES
Siret : 43219715000019
Adresse : null
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-26)
- Accord d'entreprise du 05 septembre 2018 concernant la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise & des délégués du personnel (2018-09-05)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-09-20)
- PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-04-14)
- Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat MACRON (2020-04-14)
- Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles en matière sociale face à l'épidémie de COVID 19 (2020-04-24)
- Accord de transition transfert de l'Hôpital privé de Versailles vers l' Hôpital privé de parly2 (2019-02-25)
- Avenant N°1 accord de transition Transfert de l'Hôpital Privé de Versailles vers l' Hôpital Privé de Parly 2 (2019-07-22)
- Accord d'entreprise du 22 juillet 2019 relatif à la mise en place du vote dématérialisé pour l'élection des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2019-07-22)
- Avenant N°1 accord de transition Transfert de l'Hôpital Privé de Versailles vers l'Hôpital Privé de Parly 2 (2019-07-22)
- Accord d'entreprise portant reconnaissance d'un unique établissement (2019-07-22)
- Avenant n°1 de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 30 décembre 2008 (2019-07-22)
- Accord relatif aux dons de CP (2020-12-22)
- Avenant N2 accord entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-22)
- Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-12-22)
- NAO 2022 de l'Hôpital Privé de Versailles (2022-01-24)
- Protocole d'accord de fin de conflit (2022-03-21)
- Accord d'entreprise relatif à l'évolution des IDEC pour les infirmier.e.s et les sages-femmes de l'Hôpital Privé de Versailles (2022-06-20)
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-06-26)