Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRIME 13EME MOIS" chez ASSOCIATION REUSIT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION REUSIT et les représentants des salariés le 2021-11-01 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T97422003839
Date de signature : 2021-11-01
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION REUSIT
Etablissement : 43274176700086 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Accord collectif portant sur la prme de 13e mois (2018-11-01)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-11-01
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRIME 13ème mois
Entre les soussignés :
L’association Réunion Situation – Réu.Sit – Numéro INSEE : 432 741 767 00086, dont le siège social est situé à l’angle de la rue Benoite Boulard et de la ZI n°2 97410 St Pierre
Représentée par Monsieur Joël XAVIER, agissant en qualité de Président.
d'une part,
Et,
Liste des salariés présents au sein de l’Association REUSIT :
D’autre part,
Il a été conclu ce qui suit
PREAMBULE :
L’accord collectif matérialise la mise en place d’une prime de 13e mois au personnel salarié de l’association Réusit.
BENEFICIAIRES :
L’accord collectif sur la prime de 13ème mois s’applique pour les salariés permanents bénéficiant d’un CDI temps pleins présents et futurs encore en poste au 31/12 de l’année.
MODALITES DE CALCUL :
La prime de 13ème mois sera calculée sur la moyenne des salaires perçus au cours de l’année, à l’exclusion des primes et des éléments variables de la rémunération (primes, heures supplémentaires, commissions diverses...).
DUREE D’APPLICATION :
Le présent accord s'applique à compter du 01/01/2021 au 31/12/2023 pour une durée de 3 ans.
RENOUVELLEMENT :
Les parties signataires se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord: au moins un mois avant le terme du présent accord”. A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L 2222-4 du Code du travail.
DEPOT :
Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, télé-déclaré sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
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Fait à St Pierre, le 01/11/2021
Signature en 2 exemplaires, précédés de la mention ‘Lu et approuvé »
| Pour Réusit, son Président | |
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