Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (REMUNERATION)" chez ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS (Siège)

Accord sur la Rémunération

Négociation Annuelle Obligatoire 2019

Rolls-Royce Civil Nuclear SAS

ENTRE

la SociÉtÉ : ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS

SAS au capital de 1.000.944 euros

RCS Grenoble B 433 681 525

dont le siège est situé : 23, Chemin du Vieux Chêne

38246 - MEYLAN cedex

DONT L’EFFECTIF EST DE : 517 salariés

représentée par : , en sa qualité de Président Nuclear, Instrumentation & Controls France

D’une part,

ET

LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES SUIVANTES :

D’autre part.

Préambule

Au terme des deux réunions de Négociations Annuelles Obligatoires relatives aux mesures salariales de Rolls-Royce Civil Nuclear SAS, qui se sont déroulées les 10 et 14 janvier 2019, la Direction a convenu en accord avec les Délégués Syndicaux des décisions suivantes :

Article 1 : La rémunération

Les négociations ont pris en considération, d’une part la demande des Partenaires sociaux de tenir compte de la hausse de l’inflation par rapport à l’année 2017, des salaires les plus bas, de la redistribution de la richesse au sein de l’entreprise,

d’autre part la nécessité pour la Direction de tenir compte du contexte économique de l’entreprise avec une baisse d’activité, le maintien des investissements en R&D, des effectifs sur 2019 et une compétition forte sur les prix du marché et des problèmes techniques.

Dans ce contexte, les mesures salariales concernant Rolls-Royce Civil Nuclear SAS pour 2019 sont les suivantes :

Préambule :

• les Positions 1 n’entrent pas dans ces mesures puisque cette catégorie bénéficie d’un processus particulier (potentiel d’augmentation individuel annuel de 6% pendant la période sur 3 ans du passage en Position 2 à date anniversaire de l’embauche).

• Les promotions sont traitées dans le cadre du plan salarial annuel.

• Les promotions automatiques prévues par la convention sont traitées hors plan salarial.

• Ce plan salarial 2019 ne concernera que les salariés présents juridiquement dans les effectifs de l’entreprise au 31/08/2018.

• Les salaires minimaux de l’entreprise sont respectés.

• l’application du plan salarial s’effectuera sur le mois de mars 2019 comme suit :

OATAM

Mars

Augmentations générales : 0,5%

Augmentations individuelles : 1%

Pos 2

Mars

Augmentations individuelles : 1.5%

Pos 3

Mars

Augmentations individuelles : 1.5%

Montant de la prime de vacances maintenu 440 euros.

Les autres thèmes abordés dans la NAO font l’objet d’un accord séparé.

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) par voie postale et électronique, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes de Grenoble.

Un exemplaire original sera également remis à chaque organisation syndicale.

Fait à Meylan, en 6 exemplaires, le  21/01/2019.

Pour la Société,

Le président I & c France Pour les Organisations Syndicales suivantes :

CFDT

CGC