Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS (Siège)

Accord sur la Rémunération

Négociation Annuelle Obligatoire 2020

Rolls-Royce Civil Nuclear SAS

ENTRE

la SociÉtÉ : ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS

SAS au capital de 1.000.944 euros

RCS Grenoble B 433 681 525

dont le siège est situé : 23, Chemin du Vieux Chêne

38246 - MEYLAN cedex

DONT L’EFFECTIF EST DE : 523 salariés

représentée par : , en sa qualité de Président Nuclear, Instrumentation & Controls France

D’une part,

ET

LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES SUIVANTES :

D’autre part.

Préambule

Au terme des trois réunions de Négociations Annuelles Obligatoires relatives aux mesures salariales de Rolls-Royce Civil Nuclear SAS, qui se sont déroulées les 3, 10 et 17 décembre 2019, la Direction a convenu en accord avec les Délégués Syndicaux des décisions suivantes :

Article 1 : La rémunération

Les négociations ont pris en considération, d’une part des demandes des Partenaires sociaux, notamment de prendre en compte l’inflation prévisionnelle de 2020 et l’impact sur les salaires les plus bas d’une part, et de redistribuer de la richesse au sein de l’entreprise,

D’autre part la nécessité pour la Direction de tenir compte du contexte économique de l’entreprise avec une baisse d’activité, une compétition forte sur les prix du marché et des problèmes techniques.

La Direction a aussi indiqué sa volonté de maintenir des investissements importants en R&D, ainsi que le maintien de ses effectifs sur l’année 2020.

Dans ce contexte, les mesures salariales concernant Rolls-Royce Civil Nuclear SAS pour 2020 sont les suivantes :

Préambule :

• les Positions 1 n’entrent pas dans ces mesures puisque cette catégorie bénéficie d’un processus particulier (potentiel d’augmentation individuel annuel de 6% pendant la période sur 3 ans du passage en Position 2 à date anniversaire de l’embauche).

• Les promotions sont traitées dans le cadre du plan salarial annuel.

• Les promotions automatiques prévues par la convention sont traitées hors plan salarial.

• Ce plan salarial 2020 ne concernera que les salariés présents juridiquement dans les effectifs de l’entreprise au 31/08/2019.

• Les salaires minimaux de l’entreprise sont respectés.

• Les rattrapages dans le cadre de l’Egalité Professionnelle seront traités hors plan salarial.

• l’application du plan salarial s’effectuera sur le mois de mars 2020 comme suit :

OATAM

Mars

Pos 2

Mars

Pos 3

Mars

Montant de la prime de vacances revalorisée

Les autres thèmes abordés dans la NAO font l’objet d’un accord séparé.

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) par voie postale et électronique, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes de Grenoble.

Un exemplaire original sera également remis à chaque organisation syndicale.

Fait à Meylan, en 6 exemplaires, le  19/12/2019.

Pour la Société, Pour les Organisations Syndicales suivantes :

Syndicat : CFDT

En sa qualité de Président I&C France

Syndicat : CGC