Accord d'entreprise "Accord NAO" chez MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (Siège)

PROCES VERBAL

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Première réunion NAO – 10 Novembre 2021

Présents :

Direction - CFDT - CGT

La première réunion des Négociations Annuelles Obligatoires est introduite par une présentation du calendrier des négociations.

Organisation du temps de travail :

• Pont offert

Conformément à l’Accord d’entreprise en vigueur, la direction offre un pont aux salariés cadres et non cadres de MACONhabitat. Le calendrier de l’année 2022 admet trois possibilités pour réaliser un pont:

• Vendredi 27 Mai

• Vendredi 15 Juillet

• Lundi 31 Octobre

La direction accordera donc un repos payé sur l’un de ces deux jours selon le choix des participants.

• Journée de solidarité

La journée de solidarité sera constituée d’une RTT pour les Cadres et d’un Congé Payé pour les Non-Cadres. Ils bénéficient donc respectivement de 19 RTT et 36 congés payés.

Les salaires :

Un balayage est réalisé sur les évolutions de salaires ayant eu lieu depuis 2018, par catégorie puis par métier. Il est expliqué que les variations visibles pour chaque catégorie sont le plus souvent dues au turn-over ; notamment aux départs en retraite de salariés dont l’ancienneté justifiait un salaire plus important que celui des salariés nouvellement embauchés pour les remplacer.

Il est précisé que certaines variations font suite à des mouvements de personnel : recrutements, sorties de personnel (retraites de salariés ayant une ancienneté importante), promotion ou autres mobilités internes.

Les augmentations générales :

Dans un premier temps sont balayés les éléments appliqués en 2019, 2020 et 2021 qui sont présents sur le document préparatoire aux NAO ; puis, explique qu’ils peuvent faire l’objet de propositions lors de ces négociations pour l’année 2022.

La masse salariale brute :

L’évolution de la Masse Salariale brute est présentée au 30/09/2021, en énonçant le coût total des salaires et le coût total des charges sur les salaires.

La prévoyance :

Il est indiqué qu’en 2022, le coût de la prévoyance sera stable pour, conformément aux termes du marché en cours, conclu avec les collègues de la SAC Amplitudes.

En ce qui concerne le contrat des salariés non-cadres, la cotisation restera à 1.25% dans les mêmes conditions de couverture que 2021. Pour les salariés cadres, la cotisation reste à 1.50%, dans les mêmes conditions que 2021.

Le CSE participe à hauteur de 2€ par mois sur le contrat non-cadres, par ailleurs pris en charge à hauteur de 62.5% de la cotisation par Mâcon Habitat.

La cotisation cadre est prise en charge à 100% par l’employeur, conformément à la règlementation en vigueur.

La mutuelle :

Le coût de la mutuelle sera également stable pour 2022, pour le même motif, et rappelle les niveaux de participation actuels.

Le PMMS sera également stable en 2022, pour la 2^nde année consécutive.

Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (+0%) : 3 428 €

Plafond SS	FAMILLE	DUO	ISOLE
au 01/01/2021 = 3 428 €
	Montant	TAUX	Montant	TAUX	Montant	TAUX
Tarif Mutuelle (garanties de base)	108,94 €	3,178%	76,07 €	2,219%	42,44 €	1,238%
Participation Comité d'Entreprise	18.50€		17.00€		15.50€	1.238€
Participation MACONhabitat	56.65€		39.55€		24.62€
Participation MACONhabitat + CE	75.15€	2.193%	56.55€	1.650%	40.12€	1.171%
Participation salarié	33.79€	0.985%	19.52€	0.569%	2.32€	0.067%
Option 1	134,38 €	3,920%	93,76 €	2,735%	52,17 €	1,522%
Participation Comité d'Entreprise	18.50€		17.00€		15.50€
Participation MACONhabitat	56.65€		39.55€		24.62€
Participation MACONhabitat + CE	75.15€	2.193%	56.55€	1.650%	40.12€	1.171%
Participation salarié (garanties de base + option)	59.23€	1.727%	37.21€	1.085%	12.05	0.351%
Option 2	163,10 €	4,758%	111,79 €	3,261%	61,88 €	1,805%
Participation Comité d'Entreprise	18.50€		17.00€		15.50€
Participation MACONhabitat	56.65€		39.55€		24.62€
Participation MACONhabitat + CE	75.15€	2.193%	56.55€	1.650%	40.12€	1.171%
Participation salarié (garanties de base + option)	87.95€	2.565%	55.24€	1.611%	21.76€	0.634%

L’évolution de l’emploi :

Sont présenté les mouvements de personnel opérés durant l’année 2021 au sein de MACONhabitat et détaille le nombre de recrutements, départs, et missions temporaires réalisés. Ensuite, elle annonce les départs et recrutements prévisionnels, qui sont évolutifs selon les évènements internes.

Informations diverses :

Les informations inhérentes aux thèmes suivants sont données : les ventes de patrimoine, la vacance des logements, les impayés de loyers, le taux d’endettement, les encours et l’investissement.

Les thèmes sur lesquelles les organisations syndicales peuvent émettre des propositions à négocier sont énumérés :

• Les augmentations individuelles ou collectives

• La participation de l’employeur à la prévoyance pour les non-cadres

• La participation de l’employeur à la mutuelle

• La valeur des tickets restaurant et la participation de l’employeur

Calendrier proposé pour l’organisation des Négociations Annuelles Obligatoires :

• Lundi 29 Novembre 2021 : Deuxième réunion NAO

• Lundi 13 Décembre 2021 : Troisième réunion NAO

La CFDT demande combien de tickets restaurant ont été distribués en 2021 (réponse apportée par mail le 10/11 : 15 772 TR ont été commandés entre le 1.01 et le 31.10)

La réunion est clôturée car aucune autre question n’est soulevée.

Deuxième réunion – 29 Novembre 2021

Présents :

Direction - CFDT - CGT

La réunion est introduite en demandant à chaque organisation syndicale de faire part de ses propositions

CGT :

La CGT demande que la journée offerte soit positionnée sur le vendredi 27/05 (pont de l’ascencion).

La CGT demande une augmentation générale à 2.5% pour l’ensemble des salariés, en lien avec une inflation à +2.6%.

La CGT demande également une prise en charge à 100% de la mutuelle et de la prévoyance pour l’ensemble du personnel.

Enfin, la CGT demande une augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant de 5€ à 7€.

Les élus CGT n’ont pas chiffré le coût total de leurs demandes.

CFDT :

La CFDT demande que la journée offerte soit positionnée sur le vendredi 27/05 (pont de l’ascencion).

La CFDT demande une augmentation générale à 2.5% pour l’ensemble des salariés, en lien avec une inflation à +2.6%.

Les élus CFDT ne formulent pas de demande sur les autres lignes.

• Somme des demandes :

CFDT	CGT
La somme des demandes de la CFDT représente un coût total pour l’employeur de 121 000€ contre 68 729€ l’année précédente.	La somme des demandes de la CGT représente un coût total pour l’employeur de 205 700 € contre 80 110€ l’année précédente.

La réunion est clôturée en rappelant que la prochaine réunion, ayant lieu le 13 décembre 2021 aura pour objet de présenter les éléments de réponse apportés par la direction à ces propositions.

Troisième réunion : 11 Janvier 2021

Présents :

Direction - CFDT - CGT

Lors de leur dernière rencontre, les deux organisations syndicales ont émis des propositions, qui ont été étudiées par la direction.

Compte tenu du contexte du pays, la direction a choisi de décaler la réunion initialement prévue en décembre pour se laisser le temps de prendre la bonne décision sur ce sujet sensible des négociations annuelles obligatoires.

Elle propose ensuite de balayer chaque thème ouvert à la négociation afin d’aborder les choix de la direction.

Organisation du temps de travail :

• Pont offert

La direction accède aux propositions de la CFDT et de la CGT, qui étaient identiques pour les deux organisations syndicales.

Il est indiqué qu’une note d’information sera diffusée aux salariés pour communiquer sur le pont du 27 Mai qui leur sera offert.

Les salaires :

Concernant les salaires, le choix de la direction est de faire bénéficier aux salariés d’une augmentation collective. Des indications sont données concernant les éléments sur lesquels s’est basée la direction pour établir le taux d’augmentation collective, et notamment sur le taux d’inflation, à 2.8% sur l’année 2021. La Direction souhaite donc accorder une augmentation collective de 1.75% aux salariés, effective au 1^er janvier 2022, et qui sera assortie de primes PEPA :

- 200€ pour les salaires inférieurs à 2000€ bruts par mois

- 150€ pour les salaires au-delà de 2000€ bruts dans la limite de 3 SMIC

Il n’y aura pas d’augmentations individuelles.

L’ensemble de ces dispositions correspond à une augmentation moyenne de 2.3% (54.45€/mois) (hors charges) pour l’exercice. A celle-ci, il convient d’ajouter les augmentations de la prime d’ancienneté (+0.7%/an) pour les salariés qui en bénéficient et qui ne sont pas au taux maximum.

La direction ne propose pas d’autre évolution sur le thème de la mutuelle et de la prévoyance.

En effet, les niveaux de participation actuels sont cohérents pour garantir une cotisation maitrisée pour les salariés tout en conservant un niveau de couverture satisfaisant, et aucune évolution tarifaire n’est prévue pour 2022.

Les Tickets Restaurant :

La direction répond négativement aux demandes des organisations syndicales, en ce qui concerne l’augmentation de la valeur faciale des titres restaurant. Elle explique que les coûts engendrés par cette demande, soient 22 300€, sont trop importants.

Cette dernière réunion de Négociation Annuelle Obligatoire est clôturée. Les participants se verront proposer un rendez-vous, au cours duquel un Procès-Verbal d’accord ou de désaccord sera signé.

A Mâcon, le 20/01/2022

Directeur Général