Accord d'entreprise "Un Accord d'Entreprise 2019" chez ALLIANCE OCEANE & CHARCUTIERE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ALLIANCE OCEANE & CHARCUTIERE et les représentants des salariés le 2019-02-15 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07219001136
Date de signature : 2019-02-15
Nature : Accord
Raison sociale : ALLIANCE OCEANE & CHARCUTIERE
Etablissement : 44469496200036 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-15
ACCORD D’ENTREPRISE 2019
Entre :
La Société Alliance Océane et Charcutière, représentée par Xxxx XXXX, Directeur Général CBC
et
Son Délégué Syndical, Xxxx XXXX, représentant la C.F.D.T.
Dans le cadre des dispositions de l’article L 2232-8 du Code du travail, des réunions ont eu lieu les 28 janvier, 5 et 11 février 2019 en vue de conclure un accord afférent au titre de l’année 2019 aux salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité Hommes et Femmes. Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail.
LES MESURES SUIVANTES SERONT APPLIQUEES PAR CET ACCORD :
AUGMENTATION DES SALAIRES DE BASE DES EMPLOYES
L’augmentation générale des salaires de base, qui concerne uniquement les salariés du 1er collège (statut employé), étant convenu avec les parties que les salariés des autres collèges pourront bénéficier d'une augmentation individuelle en fonction des critères définis par l'entreprise (positionnement marché, performance), est effectuée de la façon suivante :
1,6% du salaire brut de base au 1er avril 2019
De manière générale, une attention particulière sera portée aux salariés n’ayant pas été augmentés depuis 2 ans.
REVALORISATION DE LA PRIME VACANCES
Le montant de la prime vacance est porté à 655€ bruts/an, dès le versement qui interviendra en juin 2019, au prorata du temps de présence.
SUBVENTION AU COMITE D’ENTREPRISE
La subvention dédiée aux œuvres sociales est portée à compter du 1er janvier 2019 à 0.50% de la masse salariale du trimestre.
FRAIS DE VIE DE LA FORCE DE VENTE
Il est convenu entre les parties que les salariés Promoteurs des Ventes et Merchandiseurs seraient alignés aux frais de vie des Chefs de Secteur et Apprentis Chefs de Secteur.
Par ailleurs, le forfait repas de midi est porté à 17.70 euros à compter du 1er mars 2019.
TICKETS RESTAURANT
Le montant des Tickets Restaurant est revalorisé à 9.20 € (3.68 € sont à la charge du salarié, 5.52€ sont à la charge de l’employeur) à compter du 18 mars 2019.
JOUR D’ANCIENNETE
Il est convenu entre les parties qu’un jour d’ancienneté supplémentaire serait attribué aux salariés totalisant 25 ans et plus d’ancienneté. Cela porte à 4 jours leur nombre de jour d’ancienneté à compter du 1er juin 2019.
Fait au Mans en 5 exemplaires le 15 février 2019
Xxxx XXXX Xxxx XXXX
Directeur Général CBC Délégué Syndical C.F.D.T.
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